Cette demande formelle pourrait conduire à l’ouverture d’une deuxième enquête, dans un autre cadre juridique, si les réponses n’apaisent pas les craintes de la Commission européenne.

L’exécutif bruxellois demande notamment à Shein de lui fournir « des documents internes et des informations détaillées sur les risques liés à la présence de produits illégaux sur sa place de marché », sur « la transparence de ses systèmes de recommandation » ainsi que sur « la protection des données personnelles des utilisateurs ». 

Shein doit fournir ces informations au plus tard le 27 février. 

Shein : pourquoi la marque d’ultra fast fashion fait polémique

La mode à petits prix

« En fonction de l’évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes », a-t-elle expliqué dans un communiqué, en soulignant que cela pouvait conduire à « l’ouverture formelle d’une procédure » dans le cadre du Règlement sur les services numériques (DSA).

La Commission avait déjà envoyé des demandes d’informations à Shein en juin 2024 concernant les systèmes mis en place pour signaler les produits illégaux, sur les interfaces trompeuses (« dark patterns »), sur la protection des mineurs, la transparence des systèmes de recommandation et la traçabilité des commerçants présents sur la plateforme.

Shein est considéré comme un emblème des dérives sociales et environnementales de la mode à petits prix. Mais l’entreprise a promis de collaborer avec toutes les parties prenantes pour répondre aux préoccupations exprimées.

La Commission avait annoncé mercredi le lancement d’une enquête contre la plateforme, fondée en Chine en 2012 et dont le siège social est désormais à Singapour, soupçonnée de ne pas suffisamment lutter contre la vente de produits illégaux qui ne respectent pas les normes européennes.

Bruxelles coordonnera les investigations avec le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) qui réunit les autorités compétentes des Etats membres de l’UE.

Une éventuelle deuxième enquête, cette fois dans le cadre du DSA, serait complémentaire et porterait davantage sur les systèmes mis en oeuvre par l’application de E-commerce. 

Le règlement sur les Services numériques fixe des obligations aux plateformes comme celle de proposer un système de signalement des contenus illégaux, ou encore de contrôler l’identité des vendeurs avant de les autoriser. Elles doivent aussi réaliser des contrôles aléatoires sur leurs annonces.

La Commission a par ailleurs annoncé mercredi qu’elle souhaitait imposer des « frais de traitement » aux milliards de colis vendus par les plateformes en ligne et entrant dans l’UE, afin de financer des contrôles douaniers accrus contre les produits illégaux.