Presque un an jour pour jour après la remise au préfet de l’Aude par la chambre d’agriculture de sa proposition de « document-cadre relatif à l’identification des surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d’installations de centrales photovoltaïques au sol », un arrêté signé le 4 mars 2026 par le préfet Alain Bucquet a déterminé les communes et parcelles intégrées au document. Dès le 4 avril, ses dispositions s’appliqueront aux permis de construire et déclarations préalables de projets photovoltaïques : dans moins d’un mois, donc, précisait la préfecture, « aucun ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire » ne pourra donc « être implanté en espaces agricoles, naturels ou forestiers en dehors des surfaces identifiées » dans le document cadre.

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Une précision qui mérite… deux précisions. D’abord pour rappeler que le document, dont l’élaboration était prévue par la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023, ne concerne pas les installations agrivoltaïques. Ensuite pour dire que, en plus des parcelles listées en annexe de l’arrêté ainsi que sur un lien cartographique conçu par la DDTM, d’autres zones seraient susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques. Des terres qui doivent cumuler plusieurs caractéristiques : être des parcelles non exploitées ou non cultivées depuis le 10 mars 2013 ou des zones où l’exploitation agricole ou pastorale y est impossible « en raison des caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques », mais aussi répondre à un des 14 critères définis au niveau national.

4 668 ha dans la version initiale, 1 400 ha dans la version soumise à participation du public

Parmi les 14 items, figurent des sites pollués ou des friches industrielles ; d’anciennes carrières, mines, ou installations de stockage de déchets, « sans obligation de remise en état agricole » ; d’anciens aéroports ou aérodromes ; des délaissés fluviaux, portuaires, routiers ou ferroviaires ; des sites en zone d’aléa fort ou très fort d’un plan de prévention des risques technologiques ; certaines zones de danger d’un établissement classé SEVESO ; des terrains militaires faisant l’objet d’une pollution pyrotechnique ; ou encore des sites délimités comme favorables au photovoltaïque dans un plan local d’urbanisme. Autant de potentielles parcelles qui, elles, n’ont pas à être cartographiées ou listées.

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Reste le résultat d’un an de travail sur le document-cadre, marqué par la consultation des institutionnels (communes, organisations professionnelles agricoles, PNR,…) au printemps 2025, puis sa présentation à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en octobre 2025 : une étape qui avait permis de réviser les filtres jusque-là appliqués, pour exclure aussi les parcelles situées en zone Natura 2000, ainsi que les secteurs soumis à un aléa feu de forêt fort à exceptionnel. Après une version initiale couvrant 4 668 hectares, c’est finalement une V2 limitée à 1 400 hectares sur 5 708 parcelles qui était soumise à participation du public entre les 10 décembre 2025 et 15 janvier 2026.

Les enjeux paysagers, patrimoniaux, environnementaux doivent être analysés au cas par cas

135 avis et contributions avaient alors été enregistrés, dont 90 de particuliers, 20 de collectivités territoriales, neuf d’associations, onze d’énergéticiens et développeurs, mais aussi du Parc naturel régional (PNR) Corbières Fenouillèdes, de l’office national des forêts (ONF), de la fédération départementale des chasseurs, de l’institut des eaux de la montagne Noire et de la Confédération paysanne. Un syndicat agricole qui, au cœur de la consultation, avait pointé la méthode, y lisant le risque d’exclure à jamais de la pratique agricole des terres non exploitées depuis 10 ans, et affichant ses craintes d’une flambée du foncier générée par l’appétit des porteurs de projets. Pas certain que ces craintes aient été entendues au moment d’écrire l’arrêté qui valide la version finale du document-cadre : ce sont au final 1 838 hectares, répartis sur 6 401 parcelles de 256 communes qui ont ainsi été retenues.

Autant de secteurs que les porteurs de projets devraient scruter avec attention. Sans oublier une dernière précision rappelée par la préfecture : « La compatibilité avec l’arrêté ne préjuge pas du résultat des instructions administratives auxquelles seront individuellement soumis les projets déposés. En effet, les enjeux paysagers, patrimoniaux, environnementaux doivent être analysés au cas par cas et l’ensemble des réglementations en vigueur reste pleinement applicable. »