Ce mercredi 18 mars, le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de l’Aude s’est réuni en plénière. L’occasion de faire le point sur l’activité 2025 de cette instance inter-services, coprésidée par le préfet de l’Aude et le procureur de la République, et dédiée notamment à la lutte contre le travail illégal, la fraude sociale, fiscale et douanière. Une action qui se décline également dans le domaine du contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation et de la lutte contre les atteintes au monopole du tabac et contre les contrefaçons. Avec l’objectif « d’apporter une réponse ferme et globale aux phénomènes de fraude affectant notre territoire », précisait la préfecture dans un communiqué diffusé ce 18 mars, au moyen de « contrôles ciblés de façon concertée par les partenaires donnent fréquemment lieu à des sanctions administratives et judiciaires ».

Onze fermetures administratives prononcées par le préfet en 2025

En 2025, 56 actions CODAF de terrain ont été menées, associant donc des forces de l’ordre (police et gendarmerie), les administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail et les organismes de protection sociale (France Travail, URSSAF, CAF, CPAM, MSA, CARSAT). À la clé, onze fermetures administratives prononcées par le préfet de l’Aude, concernant des établissements tels que des barber shops, des lieux de restauration (restaurants traditionnels ou vente à emporter), des bars, des épiceries de nuit… Des actions qui se poursuivent d’ailleurs en 2026 : le 26 janvier, la préfecture avait annoncé la fermeture administrative pour 90 jours d’un barber shop à Carcassonne, pour des motifs de « travail illégal caractérisé par des faits de travail dissimulé et d’emplois d’étrangers de façon irrégulière ». Un motif qui avait également justifié la fermeture pour 45 jours de deux autres barber shops carcassonnais, en octobre 2025.

1 964 contrôles fiscaux pour un rappel de 27 M€

« Chaque service impliqué apporte au CODAF ses compétences pour mener à bien les propres actions de contrôle, précise la préfecture. Les procédures sont mises en réseau afin d’être exploitées par les administrations et les acteurs sociaux. » Ainsi, en 2025, 1 964 contrôles fiscaux ont été réalisés par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) et par le service régional de la direction du contrôle fiscal d’Occitanie, pour un rappel global de 27 M€. De son côté l’URSSAF a notifié 7,7 M€ de redressement au titre de la lutte contre le travail illégal. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a de son côté détecté des préjudices à hauteur de 1,84 M€ et évité 1,3 M€ de fraude. Enfin, la caisse d’allocations familiales (CAF) a qualifié de fraude 434 dossiers pour un impact financier chiffré à hauteur de 3,9 M€.

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Une lutte contre la fraude à laquelle prennent donc part les services douaniers en contrôlant la légalité et la fiscalité des alcools et du tabac, en recherchant les stupéfiants, et en traquant les produits importés susceptibles d’être contrefaits. Les inspecteurs du travail veillent au respect de l’application du Code du travail, tandis que les services de concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF) s’assurent que des entorses ne soient pas commises quant à la loyauté, la qualité et la sécurité des produits et des services destinés aux citoyens. C’est à la police aux frontières (PAF) et l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) que revient la charge de la lutte contre l’immigration irrégulière et la traite des êtres humains.

Cerner le phénomène des fraudes dans toute sa complexité et ses multiples implications

Une multiplicité d’acteurs dont l’association dans une « synergie inter-services » permet, insiste la préfecture, « de cerner le phénomène des fraudes dans toute sa complexité et ses multiples implications », et, au moyen d’interventions concernées, de « prendre des sanctions efficaces ». Une logique à laquelle « la récente loi narcotrafic », soulignent les services de l’État, participe, en ajoutant un « moyen précieux » de lutte. Un fonctionnement collectif également permis par l’action de la référente fraude départementale de la préfecture, en lien avec de la secrétaire permanente du CODAF, qui « participe à l’animation des acteurs opérationnels du réseau, tout en prenant plus particulièrement en compte la fraude documentaire (permis de conduire, cartes professionnelles de conducteurs VTC, certificats d’immatriculation, titres d’identité et de séjour, reconnaissances frauduleuses en paternité) ». La récente loi « narcotrafic » constitue en ce sens un moyen précieux.