Les aides publiques aux énergies renouvelables coûtent trop cher à l’État. C’est le constat dressé par la Cour des comptes dans son dernier rapport. L’institution appelle, chiffres à l’appui, à un meilleur contrôle des dépenses.

Selon la Cour des comptes, les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, dont l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, ont représenté un coût total pour les finances publiques de 26,5 milliards d’euros entre 2016 et 2024, soit un coût annuel moyen de 2,9 milliards.

Ce coût peut toutefois varier fortement d’une année à l’autre, en fonction de la volatilité des prix du marché de l’énergie, telle qu’observée actuellement avec la flambée des cours du pétrole et du gaz liée à la guerre au Moyen-Orient. Une charge jugée trop lourde à supporter pour l’État dans la situation actuelle de ses comptes. Les dispositifs de financement en question sont généralement conclus pour une durée de 20 ans. Ils garantissent aux producteurs d’énergie (solaire, éolien et biogaz) des tarifs d’achat par l’État supérieurs au prix du marché de gros.

En revanche, lorsque le prix de marché dépasse le tarif de référence, les opérateurs reversent la différence à l’État à titre de compensation. C’est ce qui s’est produit durant la crise énergétique de 2022-2023 : l’État a ainsi pu récupérer entre 4,5 et 5 milliards d’euros.

Des aides coûteuses, mais jugées nécessaires pour assurer la transition énergétique. Afin d’améliorer le système, la Cour des comptes, suggère, donc, dans un rapport publié mercredi 18 mars, d’établir, dans un premier temps, un véritable état des lieux avec un audit réalisé par la Commission de régulation de l’énergie. La CRE dresserait ensuite un tableau de bord du suivi des filières soutenues. Les magistrats recommandent également à l’État d’introduire des clauses de révision dans les contrats, ce qui n’est pas prévu aujourd’hui, puisque les subventions restent inchangées, quelles que soient les fluctuations du marché. Enfin, il conviendrait de renforcer le contrôle des producteurs d’énergie renouvelable, notamment face aux suspicions de fraudes.

La Cour des comptes apporte de l’eau au moulin de la mission Lévy-Tuot, qui travaille sur le sujet et doit rendre son rapport à la fin du mois de mars. Dans un contexte de finances publiques dégradées, l’objectif est de mettre fin aux rentes automatiques dont bénéficient, et auxquelles ont pu s’habituer, les producteurs d’énergies renouvelables.