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La proposition de loi, très attendue par les professionnels après avoir été maintes fois repoussée, a été adoptée par 139 voix contre 59. Le ministre des Transports Philippe Tabarot, à l’origine du texte lorsqu’il était sénateur, s’est félicité de ce vote.

Le texte était examiné en première lecture à l’Assemblée après avoir été adopté au Sénat en février 2024. Son parcours législatif avait été stoppé par la dissolution en juin, puis par la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre.

Députés et sénateurs devront désormais s’entendre sur une version du texte en commission mixte paritaire.

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L’Assemblée a entre autres pérennisé le port des caméras-piétons pour les agents de contrôle. Une expérimentation a déjà eu lieu, mais a pris fin le 1er octobre. 

Or les agents ont fait état d’un « retour très positif », jugeant que le port de ces caméras – qu’ils décident eux-mêmes de déclencher – permettait de jouer « un rôle dissuasif face aux menaces et agressions », a fait valoir le rapporteur du texte, le macroniste Guillaume Gouffier Valente.

La gauche a elle fustigé une proposition de loi portant atteinte à un certain nombre de droits fondamentaux. « C’est un texte liberticide », a taclé la députée PS Céline Thiébault-Martinez. 

Abords des gares

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Les critiques ont notamment visé un amendement du gouvernement, qui doit étendre jusqu’en 2027 l’expérimentation d’un dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA), testé notamment lors des Jeux olympiques de Paris, et qui devait s’achever en mars.

Cette disposition a été critiquée comme un « cavalier » législatif sans lien suffisant avec le texte initial par certains députés, qui ont promis de saisir le Conseil constitutionnel. L’association La Quadrature du Net avait également réclamé sa suppression.

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Les députés ont également élargi mardi les prérogatives des forces de sécurité dans les transports (Sûreté ferroviaire pour la SNCF, et GPSR pour la RATP).

Les agents pourraient procéder à des palpations sans avoir besoin du feu vert des préfets, et auraient la possibilité d’intervenir « aux abords immédiats » des gares – et non plus seulement à l’intérieur.

Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d’intervenir contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise.

Avec ce texte les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourraient aussi saisir « un objet autre qu’une arme » qui « peut être dangereux pour les voyageurs », et le conserver jusqu’à 48 heures.

Un autre amendement a été adopté pour autoriser les agents du service de sureté de la SNCF – déjà équipés d’armes létales – à porter un pistolet à impulsion électrique (Taser). 

« Train surfing »

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« L’élargissement progressif et continu des pouvoirs des agents de la SNCF et de la RATP leur confère des responsabilités de plus en plus proches de ceux de la police nationale », a critiqué la députée communiste Elsa Faucillon.

Le député RN Bryan Masson a lui défendu la mobilisation de son groupe en faveur d’un texte « pour la sécurité des Françaises et des Français ».

Les députés ont par ailleurs supprimé un article prévoyant un délit « d’incivilité d’habitude », qui visait à sanctionner plus fortement les comportements répétés (déclenchement sans raison d’une alarme, dégradations…). 

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Ils ont en revanche adopté une mesure ouvrant la voie à une interdiction de paraître dans les réseaux de transports, similaire à celle existant dans les stades de foot. Difficilement applicable, ont rétorqué plusieurs députés à gauche, et « inopérant » pour M. Gouffier Valente.

« La seule et unique solution, (…) pour la mettre en œuvre sera la reconnaissance faciale », a alerté Elisa Martin (LFI). 

Particulièrement attendue par la RATP, la création d’un délit de « train surfing » – des personnes grimpant sur le toit des métros pour s’y filmer – a été adoptée, qui ont toutefois évacué la peine de prison encourue pour ne conserver qu’une lourde amende.

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