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Ce jeune homme de 26 ans, dont les analyses sanguines ont confirmé qu’il avait consommé du cannabis, est mis en examen pour homicide involontaire aggravé car il conduisait « après usage de produit stupéfiant », précise dans un communiqué le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier.

Le chauffeur est aussi mis en examen pour blessures involontaires aggravées pour la même raison.

La peine encourue maximale pour ces infractions est de sept ans de prison.

Pas de placement en détention

Le parquet avait requis le placement en détention du jeune homme mais le magistrat instructeur a estimé « qu’une mesure de contrôle judiciaire lui paraissait suffisante », ajoute Frédéric Chevallier, qui « se réserve le droit d’interjeter appel de cette décision. »

Le contrôle judiciaire du mis en cause lui interdit notamment de conduire un quelconque véhicule et de paraître dans le département d’Eure-et-Loir.

Selon le parquet, les analyses sanguines ont confirmé un premier test salivaire : le chauffeur du car scolaire avait consommé du cannabis avant l’accident mortel.

La présence de ce produit, avec un seuil supérieur à 0,5 nanogramme, ne peut correspondre à une consommation dite passive comme l’affirme le chauffeur, a précisé Frédéric Chevallier dans un précédent communiqué.

Le mis en cause a affirmé en garde à vue « qu’il s’agit non pas d’une consommation de produits stupéfiants, mais d’une contamination passive qui expliquerait la présence ainsi détectée, n’ayant pas consommé de produits stupéfiants depuis le mois de décembre dernier ». 

Il a expliqué que c’était sa compagne, qui consomme régulièrement, « qui pourrait être à l’origine de ce résultat. Il précise qu’il lui arrive d’allumer les +joints+ qu’elle fume », selon M. Chevallier.

Le ministre des Transports Philippe Tabarot, qui s’était rendu sur place jeudi, avait annoncé sur RTL un renforcement des contrôles des chauffeurs, notamment « au niveau des stupéfiants ».

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Un autre véhicule ?

Le chauffeur de bus maintient par ailleurs sa version des faits, « celle de la présence d’un véhicule tiers dont la manoeuvre l’aurait obligé à dévier sa trajectoire, lui faisant perdre le contrôle de son bus », vers 7h40 jeudi matin.

Selon des éléments recueillis par l’AFP, il exerçait depuis plusieurs années, au moins depuis le début de l’année sur cette ligne 32B, qui dessert six établissements. La route où a lieu l’accident, la D927, a été décrite comme « dangereuse » par la municipalité.

Les auditions de l’ensemble des témoins se poursuivent.

« Parmi eux, le conducteur d’un véhicule qui circulait derrière le bus disposait d’une caméra dans son véhicule qui permettra peut-être d’apprécier les conditions de l’accident », a détaillé le procureur.

Mais selon les premières investigations, « le croisement du bus avec un véhicule tiers, au moment de l’accident, ne serait pas confirmé par l’analyse de cette caméra ».

Le ministre des Transports avait dit avoir saisi le Bureau d’enquêtes accidents (BEA) des transports terrestres pour déterminer les circonstances exactes de cet accident.

Un contrôle technique du bus avait été réalisé en fin d’année dernière.

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Morte d’un traumatisme crânien

Le corps de Johanna, adolescente de 15 ans scolarisée au lycée Emile-Zola de la commune et décédée lors de l’accident, a été examiné par l’Institut médico-légal de Garches.

Cet examen a permis « de connaître la cause de la mort, consécutive à un traumatisme crânien. Il ne sera donc pas pratiqué d’autopsie », souligne Frédéric Chevallier.

Le corps sera mis à disposition de la famille dès samedi matin « afin de permettre à cette dernière de préparer les obsèques dans un délai respectable et dans des conditions dignes », ajoute le procureur.

Vingt autres élèves avaient été blessés en urgence relative et quatorze transportés vers l’hôpital de la ville.

Plus aucun d’eux n’était hospitalisé vendredi et l’interruption totale de travail la plus élevée a été fixée à 21 jours.

Des cellules d’accompagnement psychologiques ont été activées, au moins jusqu’aux prochaines vacances scolaires, tandis que la ministre de l’Education, Elisabeth Borne, se rendra lundi dans l’établissement de la victime.