C’est un cas peu fréquent mais le code électoral prévoit une règle pour départager des listes qui obtiendraient au second tour des élections municipales ce dimanche 22 mars le même nombre de suffrages.

Égalité arithmétique entre les candidats. Une fois les bulletins de vote dépouillés au soir du premier tour des élections municipales dimanche dernier, des candidats n’ont pas pu être départagés dans quarante communes françaises.

Ce cas de figure s’est produit par exemple dans la ville aveyronnaise de Luc-la-Primaube où les deux candidats ont obtenu 1.626 voix, à Langeac (Indre-et-Loire) où les listes ont recueilli 895 voix, à Théding en Moselle (559 voix pour les deux listes) ou encore à Ouzouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne) avec une égalité à 421 voix.

Un second tour va alors être organisé ce dimanche pour permettre aux électeurs de trancher une fois pour toutes. Mais que se passerait-il si les listes recueillaient encore le même nombre de voix? La loi prévoit ce cas de figure de sorte qu’il n’y ait pas besoin de reconvoquer d’élection et qu’un vainqueur puisse être proclamé. Une prime à l’ancienneté est appliquée.

L’article L253 dispose que dans les communes de moins de 1.000 habitants, c’est le candidat le plus âgé qui l’emporte.

Une règle appliquée à d’autres scrutins

Selon l’article L262 du code électoral, en cas d’égalité dans les villes de plus de 1.000 habitants, les sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Pour cela, il faut additionner l’âge de tous les membres de la liste puis le diviser par le nombre de candidats. On parle alors de prime à l’ancienneté.

Ce principe s’applique également aux élections des députés, des conseillers départementaux et des conseillers communautaires. Les probabilités d’obtenir une égalité parfaite diminuent à mesure que le nombre d’électeurs s’accroît.

Toutefois, le code électoral n’a rien prévu en cas d’égalité entre deux candidats à l’élection présidentielle. Le constitutionnaliste Guy Carcassonne écrivait dans son ouvrage de référence, La Constitution, que « dans le silence des textes, le rôle du Conseil constitutionnel serait alors déterminant, soit en annulant, s’il y a lieu, des bulletins douteux, soit, plus plausiblement, en constatant la nécessité de procéder à nouveau à l’élection. »

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