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Dans l’attente de la constitution d’un gouvernement de plein exercice autour de François Bayrou et surtout d’un véritable budget pour l’année 2025, le Parlement pare au plus pressé avec ce projet de loi atypique, qui autorise l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’Etat et la Sécurité sociale.

L’Assemblée nationale l’a adopté à l’unanimité lundi et le Sénat s’apprête à faire de même, à partir de 14h30 dans l’hémicycle. Sauf immense surprise, il l’approuvera sans le modifier, ce qui mettra fin à son parcours parlementaire et permettra sa promulgation in extremis avant le 31 décembre.

La « loi spéciale » destinée à éviter la paralysie budgétaire présentée en conseil des ministres

« Cette loi spéciale donne tout ce qu’il faut à l’État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible » par un budget, a estimé le rapporteur général du Budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains).

Comme à l’Assemblée, les débats risquent d’être vifs autour de la question de la « facture de la censure », avec des troupes gouvernementales déterminées à renvoyer les oppositions à leur responsabilité dans le renversement de Michel Barnier, qui a interrompu tous les débats budgétaires.

« Il y a une volonté très forte de l’exécutif de faire payer la censure, alors que le cataclysme annoncé est à relativiser », regrette auprès de l’AFP le socialiste Thierry Cozic.

L’indexation mise à l’index

La gauche, minoritaire au Sénat, aurait aimé indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation – une proposition également faite par les oppositions à l’Assemblée nationale -, mais comme au Palais Bourbon, les amendements en ce sens ont été déclarés irrecevables en raison du périmètre très restreint de cette « loi spéciale », réduite aux urgences budgétaires.

Les ministres démissionnaires Antoine Armand (Economie) et Laurent Saint-Martin (Budget), attendus au banc, ont alerté sur le action qu’à défaut d’indexation, « 380.000 nouveaux foyers » pourraient se retrouver imposables in fine.

Mais cela pourra être corrigé à temps si un budget en bonne et due forme est adopté dans le courant du premier trimestre 2025.

Les députés Charles de Courson (Liot) et Eric Coquerel (LFI), binôme qui pilote le budget à l’Assemblée nationale, proposent eux une autre option: que cette mesure ainsi que d’autres dispositifs fiscaux consensuels soient regroupés dans un autre projet de loi dès le mois de janvier.

De nombreuses voix au Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre, espèrent plutôt que les débats budgétaires reprennent là où ils s’étaient arrêtés au moment de la censure du gouvernement de Michel Barnier, sans dépôt d’un nouveau projet de loi de finances. Pour gagner du temps, quitte à en corriger certaines parties.

Le Sénat entend en parallèle poursuivre une mission de contrôle du dérapage budgétaire, lancée depuis près d’un an, en l’élargissant notamment à la question des dépenses que l’exécutif pourra engager par décret grâce à cette « loi spéciale », dont le périmètre reste flou même s’il devra être limité à un « minimum de crédits » jugés « indispensables ».

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