20 mars 2026 à 12h35

VarsovieVarsovie (Pologne).– Grande promesse des partis allant du centre-droit à la gauche portés au pouvoir par les élections d’octobre 2023, le rétablissement de l’État de droit en Pologne s’avère aussi épineux que brûlant. La tâche s’annonçait titanesque, après huit ans du gouvernement du parti Droit et justice (PiS, national-conservateur), qui avait mis la main sur l’appareil judiciaire.

Elle l’est plus encore depuis l’arrivée au pouvoir, en août 2025, du président nationaliste Karol Nawrocki, entré aussitôt dans une cohabitation conflictuelle avec Donald Tusk, le premier ministre de centre-droit. Le président a déjà posé son veto à vingt-huit lois adoptées par les deux chambres parlementaires : un record dans l’histoire moderne de la Pologne.

Ces législations non promulguées sont irrémédiablement mises sur la touche, l’état actuel des forces politiques au sein de la Diète (la chambre basse) ne permettant pas de passer outre les veto.

Le dernier en date, brandi le 12 mars, concerne les 43,7 milliards d’euros de crédits de réarmement de l’Union européenne attendus dans le cadre du programme Safe, censé permettre à la Pologne de renforcer sa défense. La quasi-intégralité des fonds devrait malgré tout parvenir à Varsovie (sa principale bénéficiaire) : le gouvernement a aussitôt recouru à un décret pour permettre leur versement.

Un exemple de « plan B », selon l’expression qui fait florès en Pologne, exercice dans lequel l’exécutif est passé maître, en deux ans et demi d’une cohabitation d’abord délicate sous le président Andrzej Duda (proche du PiS), et désormais à couteaux tirés avec Karol Nawrocki (candidat non encarté du PiS, élu grâce au report des voix de l’extrême droite).

Une justice paralysée

Les revers infligés au gouvernement n’épargnent pas le pouvoir judiciaire : le chef de l’État s’est formellement opposé, le 19 février, à une loi visant à restaurer l’indépendance du Conseil national de la magistrature (CNM).

La législation à laquelle Karol Nawrocki a mis un coup d’arrêt prévoyait que la majorité des membres du Conseil national de la magistrature (quinze sur vingt-cinq) soit à nouveau élu·es par les magistrat·es, comme c’était le cas depuis 1989, conformément à l’esprit de la Constitution. Car depuis 2018 et l’entrée en vigueur d’une loi adoptée sous le PiS, ces quinze membres sont choisi·es par la Diète, ce qui en fait une institution à la merci du politique. Un manque d’indépendance maintes fois épinglé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) mais aussi, en 2022, par la Cour suprême polonaise.

Architecte des réformes de la justice instaurées sous le PiS, l’ancien ministre Zbigniew Ziobro coule quant à lui des jours heureux sur le Danube, bénéficiant depuis l’hiver de l’asile politique de la Hongrie. De quoi le faire échapper momentanément aux poursuites du parquet polonais pour malversation.

Ce Conseil national de la magistrature remodelé a permis « à ceux qui disposaient de bonnes connexions politiques d’être promus dans des instances plus élevées au sein de la magistrature », déplore, au bout du fil, Adam Bodnar, ministre de la justice de décembre 2023 à juillet 2025. De plus, « cela a ouvert la voie à la remise en question des jugements prononcés avec la participation de juges nommés par le CNM après 2018 », poursuit celui qui est aujourd’hui sénateur.

Le CNM, dans sa forme actuelle, paralyse la justice, puisqu’il a procédé à environ 3 000 nominations de magistrat·es, dits « néo-juges », dont le statut douteux peut déboucher sur des annulations de procès. C’est notamment le cas pour un triple meurtre qui a eu lieu dans l’ouest de la Pologne, à Puszczykowo, en 2020. Son coupable a été condamné en novembre 2025 à la perpétuité par un « néo-juge ». Mais le procès devra reprendre de zéro, le jugement ayant été cassé pour vice de forme. En janvier, c’est un divorce qui s’est retrouvé annulé en première instance, au tribunal de Giżycko, dans l’est du pays, pour les mêmes raisons.

La loi sur le CNM à laquelle le président s’est opposé, issue d’un compromis, aurait pu, selon Bartłomiej Przymusiński, président de l’association de juges Iustitia, résoudre ce chaos et rétablir une entité « alignée sur les standards européens ». Mais le président a préféré « ne rien changer à cette situation de crise dans les tribunaux polonais depuis des années », tance le magistrat, qui exerce au tribunal d’arrondissement de Poznań-Stare Miasto.

Karol Nawrocki a même proposé son propre texte de loi dans la foulée, pour remédier à « l’anarchie persistante du système judiciaire ». Ainsi, une peine de prison pourrait être infligée à tout·e juge qui remettrait en question le statut d’un·e « néo-juge », et tout·e magistrat·e qui refuserait de siéger (en raison de la présence d’un·e néo-juge à ses côtés par exemple) serait destitué·e. Autant de mesures contraires au droit européen, qui relèveraient du « Polexit juridique », selon l’expression du ministre de la justice, Waldemar Żurek.

Le même ministre, qui n’y va pas par quatre chemins, contrairement à son prédécesseur, Adam Bodnar, a immédiatement annoncé une issue de secours pour surpasser le veto présidentiel. Elle consiste en la tenue d’une élection organisée par les président·es des cours d’appel du pays en avril, où chaque magistrat·e pourra choisir quinze pair·es parmi les candidatures proposées au CNM actuellement déposées à la Diète.

Il y a urgence, puisque les vingt-cinq mandats du CNM expirent le 12 mai, et devront être renouvelés dans le cadre législatif existant, c’est-à-dire en passant par un vote à la Diète. Sauf que l’Assemblée se contentera cette fois de conforter le choix des juges ayant recueilli le plus de suffrages, comme elle s’y est engagée lors d’une résolution adoptée le 27 février.

« La solution est imparfaite mais ouvre la possibilité à ce que le Conseil de la magistrature retrouve sa crédibilité », souligne la juriste Anna Wójcik, maître de conférences à l’université Kozminski, à Varsovie. « Nous n’avons pas d’autre option », abonde Adam Bodnar. Reste à savoir quel engouement rencontrera ce scrutin, qui ne réglera pas le problème des « néo-juges » déjà en place. Nulle doute que la loi préparée à cet effet par le ministère de la justice sera elle aussi censurée par le chef de l’État.

Enfin, rétablir l’indépendance d’autres institutions judiciaires clés, accaparées par le PiS, donne bien du fil à retordre à la majorité. À l’instar du Tribunal constitutionnel, qui avait fini par rendre illégal l’avortement en cas de malformation grave du fœtus en janvier 2021, ou décrété la préséance du droit polonais sur le droit européen, quelques mois plus tard.

Après avoir boudé la plus haute instance judiciaire du pays, devenue non conforme à la Constitution sous le PiS, la Diète a désigné, le 13 mars, six nouveaux juges à des postes devenus vacants, espérant obtenir la majorité d’ici à janvier 2027. En attendant, rien ne garantit que Karol Nawrocki accepte de procéder à leur nomination, ni que le plan B que le ministre de la justice a déclaré avoir mis au point le cas échéant puisse être activé.

Quant au très puissant président du Tribunal constitutionnel, Bogdan Święczkowski, ancien bras droit de Zbigniew Ziobro, il restera indélogeable jusqu’en 2031 et pourra très bien décider de marginaliser les nouveaux venus.