Les premières mesures évoquées sont toutefois susceptibles d’évoluer alors que le gouvernement vient de commencer à discuter avec les forces politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat pour tenter de dégager un budget de « compromis », avant l’examen des textes budgétaires au Parlement. Le gouvernement espère leur adoption « courant février ». 

– Grandes entreprises : Le gouvernement souhaite maintenir une forme de surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. 

« Ce mécanisme de taxe pour les grandes entreprises a été discuté avec les entreprises, avec notamment le Medef. Il a été accepté comme un geste de solidarité. Cet accord, il demeure, donc nous allons travailler sur un mécanisme (…) qui permettrait d’avoir des revenus de l’ordre de 8 milliards d’euros en 2025 », comme anticipé par l’ancien gouvernement, a expliqué le ministre de l’Economie et des Finances Eric Lombard sur France Inter. 

– Hauts revenus : La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui avait été proposée par le précédent gouvernement dans son projet de budget et qui devait générer 2 milliards d’euros, ne sera pas « conservée en l’état » pour des questions de rétroactivité, a indiqué Eric Lombard. 

L’impôt sur le revenu n’augmentera pas au 1er janvier malgré l’absence de budget

« Convergences possibles » avec les socialistes

Il a toutefois évoqué « des convergences possibles » avec les socialistes, les écologistes et les communistes au sujet de la « justice fiscale ». 

« Vous avez des (hauts) revenus, est-ce que vous avez bien payé les impôts que tous les autres Français paient? Si ce n’est pas le cas, vous payez la différence », a lancé sur France 2 la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Elle a dit vouloir lutter davantage contre la « sur-optimisation fiscale » et la fraude. 

Le gouvernement a en revanche exclu des impôts nouveaux ou en hausse « qui pénaliseraient le pouvoir d’achat de la classe moyenne », écartant ainsi un relèvement de la TVA. 

– Impôt sur le revenu : Eric Lombard a assuré que le nouveau projet de budget du gouvernement prévoirait l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu. « Les Français qui ne paient pas d’impôts sur le revenu aujourd’hui n’en paieront pas demain », avait-il assuré dans La Tribune Dimanche. 

En l’absence de budget pour 2025, ce relèvement du barème n’a pu être mis en oeuvre au 1er janvier. Mais les Français ne paieront pas plus d’impôts, et 600.000 qui n’y sont actuellement pas assujettis, selon Bercy, ne commenceront à en payer que si la France reste sans budget au moment de la déclaration de revenus au printemps. Le taux de prélèvement à la source est mis à jour en septembre. 

– Flat tax : Eric Lombard envisage de relever le prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») sur les revenus du capital, actuellement de 30 %. « Cela fait partie des sujets qui sont sur la table. Aucune décision n’est prise ni dans un sens, ni dans l’autre », a-t-il déclaré sur France Inter.

– Soutiens aux agriculteursLe gouvernement a listé, dans un communiqué publié le 31 décembre, une série de mesures fiscales qu’il souhaiterait voir s’appliquer de manière rétroactive au 1er janvier 2025, sans préjuger de leur adoption par le Parlement. 

Parmi celles-ci figurent des mécanismes de soutien aux exploitations agricoles, notamment lors de la transmission des exploitations au profit des jeunes agriculteurs ou le dispositif incitatif pour l’accroissement du cheptel bovin.

– Fonction publique et retraites : Le passage d’un à trois jours du délai de carence pour les fonctionnaires malades, souhaité par le gouvernement Barnier, sera-t-il maintenu ? « Toutes les options sont à remettre sur la table et à réexaminer », a indiqué le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, dans La Tribune Dimanche. 

Par ailleurs, dans le cadre des discussions avec les forces politiques sur le budget de l’Etat, le gouvernement a fait « une proposition de modification, d’évolution de la réforme » contestée des retraites, a indiqué lundi le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner. 

Outre le budget de l’Etat, cinq ministres dont Catherine Vautrin (Travail et Santé) et Amélie de Montchalin recevront dès mardi les présidents des groupes parlementaires pour tenter de « co-construire » le budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS).