Le mode de scrutin pour les élections municipales garantit une répartition des sièges très favorables au gagnant, lui permettant d’avoir les mains libres pour faire appliquer son programme par le conseil municipal. Quitte à ne pas forcément respecter le poids électoral des listes d’opposition.

Un scrutin qui peut donner des résultats surprenants de prime abord. En 2014, aux élections municipales d’Hautefort (Dordogne) entre Périgueux et Brive-la-Gaillarde, le maire sortant est réélu avec 362 suffrages dès le premier tour. Son concurrent, lui, perd avec 188 suffrages, soit avec presque la moitié de voix en moins.

Cela veut-il dire que les deux équipes vont se diviser en deux tiers et un tiers le nombre de postes au conseil municipal? Non. Sur les 15 sièges à attribuer, le gagnant en a remporté 13 et le perdant 2. S’agit-il d’une erreur, comme le pense alors le candidat défait qui saisit le Conseil d’État? Encore non, tout simplement l’application du code électoral et de ce qu’on appelle la « prime majoritaire ».

La liste du gagnant très avantagée

La « prime majoritaire » fait partie du système de calcul qui permet donc de répartir le nombre de sièges dans un conseil municipal. La moitié d’entre eux sont attribués automatiquement à la liste arrivée en tête au premier tour si elle l’emporte immédiatement avec plus de 50% des suffrages exprimés. C’est également le cas pour l’équipe qui l’emporte au second tour.

Une fois la première moitié des sièges attribués à la liste gagnante, il reste encore à pourvoir la seconde moitié des sièges. Ils sont répartis en fonction des scores de toutes les listes, à l’exception de celles qui ont récolté moins de 5% au premier tour.

Pour trouver cette répartition, on utilise un système de calcul à la « proportionnelle ». Pour ce faire, on se base d’abord sur ce que le code électoral appelle le « quotient électoral ». Pour l’obtenir, il faut diviser le nombre total de suffrages exprimés par le nombre de sièges qui restent à pourvoir au conseil municipal.

Ce chiffre permet de définir combien « vaut » arithmétiquement un siège. On attribue ensuite dans la foulée à chaque liste le nombre de sièges qu’elle peut avoir en fonction du nombre de voix obtenues.

Des opposants lésés?

Une fois la « prime majoritaire » et le calcul du « quotient électoral » appliqués, il arrive qu’il reste des postes au sein du conseil municipal à attribuer. C’est alors une troisième règle qui est utilisée: celle de la « plus forte moyenne ». Elle est calculée pour chaque liste en divisant le nombre de suffrages qu’elle a reçus par le nombre de sièges qu’elle a obtenus à l’étape précédente, plus un. Le siège est attribué à la liste qui obtient l’indicateur le plus élevé.

L’opération est ensuite répétée autant de fois que nécessaire pour attribuer tous les sièges au conseil municipal qui restent à pourvoir. Une fois tous les sièges attribués, le conseil municipal est désormais au complet. Charge à lui désormais de désigner le maire.

Problème de cette méthode qui est régulièrement critiquée: elle ne reflète pas exactement les scores obtenus par les candidats. Là où on pourrait imaginer par exemple que 14% des scrutins au second tour donne 14% des sièges au conseil municipal, ce n’est pas du tout le cas.

Exemple à Angers (Maine-et-Loire). En 2020, le maire sortant Christophe Béchu (aujourd’hui Horizons NDLR) a été réélu dès le premier tour. Le conseil municipal compte 59 sièges. Avec 57% des voix, l’édile en récolte pas moins de 49. Les socialistes, eux, qui ont fait un score presque trois fois moins important (17%) n’ont pas obtenu trois fois moins de sièges, ils n’en décrochent que cinq.

Les écologistes, eux, avec 14% des voix récoltent quatre sièges. Bref, avec le système de « prime majoritaire », le gagnant a toujours une très nette avance sur ses adversaires.

L’assurance d’une nette majorité au conseil municipal

Sur le papier, la règle se justifie par le observation de vouloir disposer d’une large majorité au conseil municipal pour appliquer le programme du maire au lieu de devoir chercher à chaque fois des alliances dans une assemblée morcelée.

Mais la méthode de la « prime majoritaire » peut amener à des incongruités. Le Monde cite par exemple l’exemple de Saint-Jean-du-Pin dans le Gard où une liste qui a récolté 10% des suffrages n’a finalement obtenu aucun siège au conseil municipal. Ce mode de calcul autour de la « prime majoritaire » n’est d’ailleurs pas utilisé que pour les élections municipales, mais aussi pour les élections régionales et les sénatoriales en septembre prochain.