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La cour « déclare irrecevables les demandes » des parents « agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure ».

En revanche, elle confirme leur indemnisation « à la somme de 25.000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral », qui leur avait été proposée par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP). Elle fixe en outre « l’indemnisation des frais d’obsèques à 2.500 euros ».

Emmy Marivain, 11 ans, est morte d’une leucémie le 12 mars 2022.

Sa mère, Laure Marivain, a été exposée dès ses 20 ans à de nombreux herbicides dans le cadre de sa profession de fleuriste et grossiste en fleurs, notamment en nettoyant « les taches bleues et jaunes » sur les plantes recouverts de pesticides qu’elle réceptionnait en grande quantité.

La famille, qui vit en Loire-Atlantique, a engagé une procédure devant le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP). Elle a obtenu « la reconnaissance du lien entre l’exposition aux pesticides et la leucémie en juillet 2023 », rappelle l’association Phyto-victimes, qui soutient la famille, dans un communiqué.

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Le FIVP a proposé 25.000 euros d’indemnité à chacun des parents.

Mais les parents veulent que le préjudice subi par leur fille, ainsi que la souffrance de son frère, de sa soeur et de sa grand-mère, tous affectés par ses multiples séjours à l’hôpital et par son décès, soient également pris en compte et indemnisés.

« J’ai empoisonné ma fille », avait lâché Laure Marivain devant la cour d’appel de Rennes le 10 octobre. « Si l’on m’avait mise en garde, ma fille serait encore là. »

« J’ai tenu la promesse que je lui ai faite de me battre jusqu’au bout », avait-elle poursuivi, affirmant vouloir « tout faire pour que la culpabilité change de camp ».

L’avocate du FIVP, Me Géraldine Brasier Porterie, avait fait valoir que le fonds était « lié par les textes » qui empêchaient l’indemnisation demandée.

Emmy n’est pas la seule enfant malade à la suite d’une exposition aux pesticides durant la grossesse. Selon l’association Phyto-victimes, le FIVP a étudié six dossiers au 31 décembre 2023, « avec cinq avis favorables et un avis défavorable rendus par la commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides ».

Le FIVP a été mis en place fin 2020 pour « garantir la réparation forfaitaire des dommages subis par l’ensemble des personnes concernées dont la maladie est liée à une exposition professionnelle aux  pesticides » et donc les enfants exposés pendant la période prénatale et ayant une pathologie, selon son site internet.

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