Battu au second tour des élections municipales à Lyon, l’ancien patron de l’OL assure qu' »à l’heure actuelle, on ne sait pas qui a gagné Lyon ». Pour déposer son recours, il doit désormais respecter plusieurs règles précises.

Battu, mais pas abattu. Jean-Michel Aulas a annoncé, dimanche 22 mars, avoir déposé un recours pour contester la réélection du maire écologiste Grégory Doucet, à Lyon « compte tenu des nombreuses irrégularités commises pendant le scrutin« . « Les résultats sont beaucoup plus serrés que ne l’avaient annoncé les médias et le maire sortant« , avec moins de 1 500 voix d’écart, a assuré l’ex-patron de l’Olympique lyonnais depuis son QG de campagne.

Grégory Doucet, à la tête d’une coalition de gauche ayant fait alliance avec LFI dans l’entre-deux-tours, l’emporte avec 50,67% contre 49,33% à Jean-Michel Aulas, adoubé par la droite et le centre, soit moins de 3.000 voix d’avance, selon les résultats définitifs. Mais l’ancien patron du club de football local, qui fêtait ses 77 ans précisément dimanche, n’a pas reconnu sa défaite à ce stade.

Devant ses militants, Jean-Michel Aulas a donné le ton : « Je prends acte de l’avance infime de Monsieur Doucet et tiens d’ores et déjà à exprimer mes réserves quant au résultat final du fait des très nombreuses irrégularités constatées« , a-t-il poursuivi sans donner de détails. « À l’heure actuelle, on ne sait pas qui a gagné Lyon« , a insisté le chef d’entreprise de 77 ans, candidat adoubé par la droite et le centre droit.

Son entourage évoque notamment un problème de couleur des bulletins, mais lui n’en dira pas plus. « J’ai expliqué qu’il y avait eu un certain nombre d’irrégularités qui avaient été constatées. Elles seront mises en forme et puis elles suivront la procédure habituelle qui permettra de savoir si ce sont des irrégularités qui ont amené un résultat qui n’est pas celui qui aurait dû. Des matchs, j’en ai gagné. Plus souvent gagné que perdu… Ceci étant, ce n’est pas parce qu’il y a eu des irrégularités qu’il faut me laisser passer pour un mauvais perdant. » Pour mémoire, quand il présidait l’OL, Jean-Michel Aulas contestait systématiquement les décisions arbitrales qu’il estimait injustes.

Grégory Doucet, qui a revendiqué la victoire, a assuré peu après devant la presse avoir « une grande confiance dans les agents publics qui ont participé à l’organisation et à la mise en place de ce scrutin« . « J’ai grande confiance dans les assesseurs, dans les présidents des bureaux de vote« , a-t-il poursuivi, assurant ne pas savoir ce que ses adversaires reprochent au scrutin.

Avec près de 2 800 voix d’écart entre les deux adversaires, le recours a toutefois peu de chances d’aboutir. Et Jean-Michel Aulas doit surtout respecter un délai serré. Selon l’article L.248 du Code électoral, « Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Le préfet, s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif. »

Toujours selon ce Code, Jean-Michel Aulas doit désormais adresser sa requête en annulation de l’élection devant le tribunal administratif « avant 18h00 le vendredi qui suit le dimanche où l’élection est acquise« . Comprenez : vendredi 27 mars. Il lui faudra donc prouver l’existence des « irrégularités » évoquées, en communiquant notamment les remarques et réserves portées sur les procès-verbaux du dépouillement, telle qu’une marque rajoutée sur un bulletin ou un bulletin légèrement déchiré comptabilisés pour un candidat plutôt que d’avoir été considérés comme nuls.

C’est en effet au protestataire de prouver ce qu’il avance : « C’est à lui qu’il appartient de prouver l’existence et l’ampleur des faits qu’il allègue (sauf en ce qui concerne l’éligibilité d’un adversaire, qui devra être prouvée par celui-ci). Le protestataire doit donc, pendant la durée de la campagne électorale, recenser et conserver toutes les pièces susceptibles d’appuyer d’éventuels griefs », précise ainsi le site mairedefrance.com.

Grégory Doucet, lui aussi, peut contester ce recours : « La défense doit être tout aussi réactive puisque, en vertu de l’article R119 du Code électoral, les personnes élues disposent d’un délai de cinq jours pour déposer leur mémoire« , précise ainsi l’avocat Pierre Le Bouedec, interrogé par le site de l’association des maires d’Ile-de-France.

Ce dernier précise par ailleurs que « quand bien même la violation d’une règle ou une manœuvre serait caractérisée par le protestataire, cela n’implique pas nécessairement l’annulation des élections car, encore faut-il que la sincérité du scrutin ait été faussée. C’est ainsi que le juge, régulièrement, utilise la formule selon laquelle, ‘pour regrettables qu’ils soient’, ‘ces agissements n’ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin’ ou encore ‘n’ont pas eu d’influence sur la sincérité du scrutin’. Le souci du juge n’est donc pas tant de sanctionner une irrégularité, mais de s’assurer que l’expression démocratique a été respectée et que le résultat de l’élection aurait réellement été différent si les faits litigieux n’avaient pas eu lieu », précise enfin l’avocat.