WASHINGTON— Les Californiens pourraient être obligés d’envoyer leurs bulletins de vote bien avant le jour du scrutin pour être sûrs qu’ils seront comptés.

C’est l’issue probable d’une contestation républicaine des bulletins de vote par correspondance qui a été portée devant la Cour suprême lundi.

Les six conservateurs du tribunal semblaient prêts à déclarer que la loi fédérale exige que les bulletins de vote doivent être reçus avant le jour du scrutin pour qu’ils soient considérés comme légaux.

Au XIXe siècle, le Congrès a fixé la journée nationale des élections fédérales à un mardi début novembre, mais il n’a pas précisé comment ni quand les États compteraient leurs bulletins de vote. La Constitution laisse aux États le soin de décider « des moments, des lieux et des modalités de la tenue des élections ».

La Californie et 13 autres États comptent les bulletins de vote par correspondance déposés avant ou le jour du scrutin mais arrivant avec quelques jours de retard. Et la plupart des États acceptent les bulletins de vote tardifs des militaires stationnés à l’étranger.

Selon la loi, la Californie compte les bulletins de vote par correspondance qui arrivent dans les sept jours suivant le jour du scrutin. En 2024, plus de 406 000 de ces bulletins arrivés tardivement ont été comptés en Californie, soit environ 2,5 % du total.

D’autres États occidentaux – Washington, Oregon, Nevada et Alaska – comptent également les bulletins de vote par correspondance qui arrivent tardivement.

Mais le président Trump a affirmé à plusieurs reprises que le vote par correspondance conduisait à la fraude, et le Comité national républicain a saisi les tribunaux pour contester les lois de l’État qui permettent de compter les bulletins de vote légalement déposés des citoyens qui sont oblitérés à temps mais arrivent en retard.

Les avocats du Parti républicain ont fait valoir que l’expression « jour d’élection » a toujours signifié que les bulletins de vote devaient être entre les mains des responsables électoraux ce jour-là. Dans leurs questions et commentaires, les six conservateurs étaient d’accord.

Le juge Samuel A. Alito Jr. a vu une réelle possibilité de fraude. Il pourrait y avoir « une grande quantité de bulletins de vote » qui arrivent en retard et « renversent le résultat », a-t-il déclaré.

Les démocrates et les experts en droit électoral affirment que la nouvelle règle proposée est en contradiction avec plus d’un siècle de pratique, car la plupart des États autorisent certaines personnes à voter par correspondance si elles voyagent le jour du scrutin. Ils ont fait valoir que le jour du scrutin est comme le jour de l’impôt fédéral, le 15 avril. Même si les déclarations de revenus doivent alors porter le cachet de la poste, les déclarations de revenus sont légales même si elles arrivent à l’Internal Revenue Service quelques jours plus tard.

Le GOP a déposé sa contestation dans le Mississippi, qui accepte les bulletins de vote arrivant jusqu’à cinq jours après le jour du scrutin. Un juge de district a rejeté la demande, mais un tribunal du 5e circuit, composé de trois personnes nommées par Trump, a statué que les bulletins de vote étaient illégaux s’ils n’étaient pas reçus le jour du scrutin.

L’affaire portée devant le tribunal est Watson contre le Comité national républicain.

La Californie a été critiquée pour avoir mis des semaines à compter tous les votes, mais cette question n’a pas été soulevée dans cette affaire.