Quelle quantité d’eau doit-on laisser dans la Têt si l’on veut que la biodiversité puisse s’y maintenir et que les sédiments puissent y circuler normalement ? Telle est la question qui est au cœur des différentes procédures que l’association France Nature Environnement a engagées depuis 2020 devant la justice administrative au sujet du « débit minimum biologique » du fleuve.

Fin 2022, l’association avait obtenu de la juridiction que le débit minimum à laisser dans le fleuve entre Vinça et Millas, point clé où plusieurs canaux d’irrigation agricoles majeurs puisent dans le cours d’eau, soit porté à 1 500 litres par seconde au lieu des 600 litres par seconde précédemment fixés par la préfecture. Un seuil que la cour administrative d’appel a ramené à 1 200 litres par seconde en novembre 2025, sur la base de nouvelles données scientifiques.

Cependant, malgré ces décisions, les préfets successifs ont pris des arrêtés dérogatoires pour maintenir jusqu’à ce jour à 600 litres par seconde le plancher à ne pas franchir lors de la saison estivale, en invoquant les effets de la sécheresse. « Les décisions que nous avions obtenues en 2022, puis 2025, n’ont jamais été appliquées », déplore le président de FNE Occitanie Méditerranée, Simon Popy.

Aujourd’hui, une telle dérogation n’est plus nécessaire

C’est dans ce contexte que FNE a lancé un recours pour faire annuler la dérogation octroyée par la préfecture pour l’été 2023. L’association a obtenu gain de cause sur ce point le 10 mars 2026. « Ce nouveau jugement confirme que lorsque les données hydrologiques enregistrées sur le bassin-versant de la Têt ne montrent manifestement pas un « débit d’étiage naturel exceptionnel » (un débit particulièrement faible, NDLR), les préfets n’ont pas le pouvoir de déroger arbitrairement au débit minimum biologique », analyse le président de FNE.

De son côté, la préfecture reconnaît qu’aujourd’hui, « compte tenu de la situation hydrologique, une telle dérogation n’est plus nécessaire ». Elle annonce qu’elle « envisage » de modifier l’arrêté actuellement en vigueur. « Mais si la situation venait à redevenir critique, le préfet pourrait, à nouveau, décider une mesure de dérogation temporaire dûment justifiée », précise-t-elle.

« Nous nous attendions à cette annulation, confie pour sa part David Massot, élu FDSEA à la Chambre d’agriculture. La solution à 1 200 litres par seconde trouvée en novembre dernier convient à tout le monde. » En revanche, l’agriculteur maintient qu’en cas de situation exceptionnelle, il est nécessaire de pouvoir déroger à la règle. « Grâce aux décisions de dérogation des différents préfets, nous avons pu limiter les dégâts économiques sans dégrader l’état de la rivière », assure-t-il.

Tout l’enjeu du débat tient à la définition du « débit d’étiage naturel exceptionnel », seul à même de justifier une dérogation. La dernière décision du tribunal administratif semble dire qu’une telle situation n’était en tout cas pas avérée en 2023.