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Marco Mouly, 59 ans, de retour en détention en mars à la suite de la révocation partielle d’une peine de sursis datant de 2019, avait été remis en liberté le 2 novembre. Il a été reconnu coupable mardi par le tribunal judiciaire de Paris d’avoir organisé son insolvabilité afin de ne pas rembourser ses dettes judiciaires. Il a été condamné à trois ans de prison et il est désormais visé par un madat d’arrêt.

Ces nouvelles infractions, commises en état de récidive légale, sont la preuve qu’il « n’a manifestement pas tiré les leçons » de ses précédentes condamnations, a déclaré le président, pour justifier le prononcé d’un mandat d’arrêt à l’encontre du prévenu, absent lors de l’audience. 

Dans cette affaire, il lui était notamment reproché d’avoir minoré ses droits d’auteur dans des contrats d’édition, principalement pour le livre dont il a été le co-auteur, « La cavale » (2022) ou encore d’avoir dissimulé des revenus dans le cadre d’un contrat d’influenceur pour l’ancienne « papesse de l’influence » Magali Berdah et son mari Stéphane Teboul. 

Marco Mouly était également jugé pour avoir créé une société, la SAS I Trade, sans véritable activité économique. Dans cette procédure, il a également été reconnu coupable d’abus de biens social. 

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« Particulière ingéniosité »

Le tribunal a pointé du doigt la « duperie » mise en place par le prévenu au « préjudice de la société dans son ensemble », soulignant une « particulière ingéniosité » de son mode opératoire et la création d’un siège social fictif « afin de tromper » les services d’insertion et de probation de la pénitentiaire qui le suivait. 

Le 25 septembre dernier, le parquet avait requis quatre ans de prison à son encontre ainsi que l’interdiction définitive de gérer une société, précisant que Marco Mouly aurait volontairement évité d’obtenir « des revenus pouvant être saisis », empêchant le remboursement de ses dettes judiciaires.

Fin juin 2017, Mardoché Mouly, dit Marco Mouly, avait été condamné en appel à huit ans d’emprisonnement ainsi qu’à un million d’euros de dommages et intérêts dans l’affaire dite de la « taxe carbone », vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. 

Il avait également été condamné solidairement avec les autres co-prévenus à payer une amende de plus de 283 millions d’euros à l’État français.

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