Le ministre de l’Intérieur a dévoilé ce mardi soir les grandes lignes de son projet de loi intitulé « Ripost » pour lutter contre les nouvelles délinquances. Il était l’invité du journal de 20h de Gilles Bouleau. Il s’agit d’apporter des réponses sécuritaires à de nouveaux troubles de l’ordre public a-t-il expliqué en préambule. Rodéos urbains, squats, raves, protoxyde d’azote. La consommation de ce gaz aux effets dévastateurs fera l’objet de plusieurs mesures.

Le ministre de l’Intérieur a ainsi expliqué qu’inhaler le produit serait passible d’une « peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende » avec possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros. Le transport du produit sans motif légitime sera passible « de deux ans de prison et 7 500 euros d’amende et la conduite sous son emprise de trois ans de prison et 9 000 euros d’amende », a-t-il ajouté.

Sa vente sera strictement encadrée (plage horaire pour l’acheter, interdiction de vente la nuit). La vente illégale sera sanctionnée (jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende avec possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros) et les commerces contrevenants feront l’objet d’une fermeture administrative, « un progrès significatif », selon Laurent Nuñez.

Nouvelles délinquances

Ces mesures du gouvernement, qui figurent dans un projet de loi plus global de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée présentée ce mercredi en Conseil des ministres, se substitueront aux textes des députés et sénateurs.

 

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Le projet de loi qui sera présenté demain en Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur prévoit également d’autoriser les magistrats à retirer le permis de conduire des personnes reconnues coupables du délit d’usage de produits stupéfiants, a également annoncé le ministre.

Le projet de loi Ripost signifie « Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens ». Son objectif est de remédier aux quelques angles morts de notre arsenal législatif