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Escroquerie à la TVA sur le marché du carbone

Quatre ans de prison ainsi que l’interdiction définitive de gérer une société ont été requis dans la nuit de mercredi à jeudi à l’encontre de Marco Mouly, l’une des figures de l’escroquerie géante à la TVA sur le marché du carbone.

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L’homme de 59 ans a été jugé mercredi pendant plus de 13 heures devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour escroquerie et organisation frauduleuse d’insolvabilité par débiteur pour échapper à une condamnation de nature patrimoniale.

Le parquet a, pendant plus d’une heure de réquisitoire, pointé du doigt la constante « recherche d’appauvrissement » de la part de Mardoché Mouly, dit Marco Mouly, qui aurait volontairement évité d’obtenir « des revenus pouvant être saisis », empêchant le remboursement de ses dettes judiciaires.

Il est notamment reproché à M. Mouly d’avoir organisé son insolvabilité en minorant ses droits d’auteur dans des contrats d’édition, ou encore en dissimulant des revenus dans le cadre d’un contrat d’influenceur. 

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Abus de biens ou du crédit d’une société

Marco Mouly est également soupçonné d’avoir créé une société, la SAS I Trade, sans véritable activité économique. Dans cette procédure, M. Mouly est aussi poursuivi pour abus de biens ou du crédit d’une société par un dirigeant à des fins personnelles et recel de biens. 

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Au terme d’une audience tendue, le tribunal a mis en délibéré sa décision, qui sera rendue le 12 novembre.  La défense a, elle, plaidé pour la relaxe sur l’ensemble des chefs d’infraction.

Le prévenu, qui est retourné en prison en mars après la révocation partielle de son sursis ordonné dans le cadre d’une condamnation en 2019, devait d’abord être jugé en juin en comparution immédiate.

Cette affaire avait cependant été renvoyée une première fois au 3 juillet devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, à la demande de celui qui est surnommé « Marco l’élégant ». Elle avait ensuite été renvoyée une seconde fois devant cette même chambre. 

Fin juin 2017, Marco Mouly avait été condamné en appel à huit ans d’emprisonnement ainsi qu’à un million d’euros de dommages et intérêts dans l’affaire dite de la « taxe carbone », vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. Il avait également été condamné solidairement avec les autres co-prévenus à payer une amende de plus de 283 millions d’euros à l’Etat français.