L’enquête a débuté en décembre 2024, quand un artisan décide de porter plainte à la gendarmerie de Montendre (Charente-Maritime) pour usurpation d’identité. Près de 50 victimes, clients particuliers ou artisans, ont été identifiées.

Trois personnes ont été arrêtées mardi et placées sous contrôle judiciaire, soupçonnées d’avoir usurpé l’identité d’artisans de Charente-Maritime pour percevoir les aides du dispositif MaPrimeRénov’, indique jeudi 26 mars ICI La Rochelle. Près de 50 victimes, clients particuliers ou artisans, ont été identifiées. Le préjudice s’élève à un million d’euros.

L’enquête a débuté en décembre 2024, quand un artisan décide de porter plainte à la gendarmerie de Montendre (Charente-Maritime) pour usurpation d’identité. À l’époque, l’artisan vient d’être contacté par un particulier qui veut avoir des précisions sur des travaux réalisés chez lui. « Or, l’entreprise n’était jamais intervenue chez ce particulier », explique le procureur. Le client a également déposé plainte pour escroquerie.

L’enquête permet alors d’identifier trois suspects : une femme de 38 ans et deux hommes âgés de 38 et 41 ans. La femme est la principale mise en cause dans ce dossier. Elle proposait aux particuliers d’organiser des travaux de rénovation énergétique et de les faire financer totalement par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). Mais pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les travaux doivent être réalisés par des artisans « reconnus garants de l’environnement » (RGE). La société de conseil mise en cause a ainsi créé de faux devis au nom de sociétés réelles et agréées RGE. L’Anah validait ensuite les dossiers et versait les subventions directement à la société de conseil.

Dans la plupart des cas, selon le parquet de Saintes, les artisans RGE mentionnés dans les devis ne sont jamais intervenus et ne connaissaient pas les clients. Des travaux ont parfois été réalisés, mais quasiment jamais par des artisans qualifiés RGE. Plusieurs clients font aussi état de malfaçons.

Lors des perquisitions, de nombreux biens ont été saisis chez les trois suspects : des sacs à main et des chaussures de luxe, des montres, une moto, près de 3 000 euros sur des comptes bancaires, ou encore des voitures. Le parquet précise que les trois suspects contestent les faits reprochés. Ils seront jugés le 24 avril par le tribunal correctionnel pour « escroquerie en bande organisée » et « blanchiment en bande organisée ». La femme est également poursuivie pour « travail dissimulé », « abus de biens sociaux » et « fausse déclaration pour obtenir d’un organisme public une prestation ou un paiement indu ». La société de conseil est également mise en cause en qualité de personne morale.