Le Comité national olympique et sportif français et le ministère des Sports ont « pris acte » de la décision du CIO mais pointent des « questions éthiques et scientifiques majeures » de cette nouvelle politique.

Une nouvelle mesure qui interroge. Si le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ont tous deux « pris acte » de la décision du Comité international olympique (CIO) annoncée jeudi 26 mars et conditionnant la participation des athlètes aux épreuves féminines à des tests génétiques à partir des Jeux d’été de Los Angeles en 2028, les instances françaises émettent plusieurs réticences à cette nouvelle prérogative. « Au nom du gouvernement français, je tiens à exprimer notre grande préoccupation face à cette décision », a écrit dans un communiqué la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Marina Ferrari, ajoutant : « La France regrette ce retour en arrière. »

Certes, le CIO a clarifié son positionnement sur la transidentité et la réglementation de la catégorie féminine, qui avait jusqu’ici laissé la possibilité à chaque fédération internationale de fixer sa politique. « Toutefois, la position annoncée ne permet pas de répondre à l’ensemble des interrogations », pointait dans son communiqué publié quelques heures plus tard, le CNOSF. Pour l’instance sportive française, ces tests génétiques, dont le but est de chercher la présence du gène SRY, indicateur de masculinité, chez des individus féminins, « soulèvent des questions éthiques et scientifiques majeures pour l’ensemble des personnes concernées ».

Parce que ces tests ciblent la totalité des femmes

Car ces tests vont être imposés « à l’ensemble des athlètes féminines, alors même que ce n’est pas nécessairement utile pour l’immense majorité d’entre elles », souligne auprès de franceinfo: sport Amélie Oudéa-Castéra, présidente du CNOSF. Autre point d’interrogation pour l’instance sportive, l’analyse scientifique retenue par le CIO, qui fait une distinction entre les femmes dites XX, XY – DSD et les transgenres. « Mais vous avez un certain nombre d’études ou d’éléments de littérature qui plaident au contraire pour dire que quand le niveau de testostérone est très faible ou quand des transitions ont été faites avant la puberté ou encore quand il y a un traitement hormonal avec une réversibilité de la testostérone, cela peut permettre d’avoir un réflexe très nivelé sur les performances sportives. Mais le CIO ne rentre pas dans ces nuances », regrette Amélie Oudéa-Castéra.

Le CIO, qui s’aligne sur trois fédérations internationales – d’athlétisme, de boxe et de ski – avait déjà instauré des tests de féminité entre 1968 à 1996, avant de les retirer. « Cette décision soulève des inquiétudes majeures dès lors qu’elle cible spécifiquement les femmes, en instaurant une distinction qui porte atteinte au principe d’égalité », est-il écrit dans le communiqué du ministère des Sports envoyé à la presse, qui souligne l’attachement de la France « à l’équité des compétitions tout autant qu’au respect de la vie privée de ses athlètes ainsi qu’à leur intégrité et leur bien-être ».

Parce que les tests ne font pas l’unanimité parmi les scientifiques

La position de la France est notamment justifiée par le manque de consensus scientifique sur un éventuel avantage de performance sportive pour les personnes porteuses du gène SRY. Les avertissements se sont d’ailleurs multipliés ces derniers mois face au retour des tests génétiques dans le sport, venus de scientifiques, rapporteurs des Nations unies, juristes et organisations de défense des droits humains.

Fin février, un éditorial du British Journal of Sports Medicine fustigeait un « anachronisme néfaste », soulignant qu’il n’existe toujours pas « de données scientifiques de qualité acceptable concernant un éventuel avantage de performance sportive » chez les personnes intersexes porteuses d’un gène SRY. D’un aspect clé de vue légal, ces tests génétiques pourraient entrer en contradiction avec des lois nationales et internationales sur la non-discrimination, la bioéthique ou la protection de la vie privée. « Comment vont-ils gérer la mise en œuvre de cette politique dans plus de 200 pays et 43 sports ? Le CIO sera présent quand une athlète recevra un diagnostic qui bouleversera sa vie, sans aucune raison médicale ou scientifique de le poser ? », s’interroge par ailleurs, auprès de l’AFP, Madeleine Pape, sociologue du sport à l’Université de Lausanne.

Parce que la loi française n’autorise pas ces tests en l’état

La législation française interdit de procéder à ces tests génétiques sur le sol national en raison de la loi de bioéthique de 1994. « Est-ce que le gouvernement et le Parlement feront évoluer la loi ? Est-ce qu’il faudra que nos sportives aillent à l’étranger pour la réalisation des tests et pour leur analyse ? Ou bien est-ce qu’il y a des formules hybrides qui peuvent être imaginées, avec peut-être une réalisation des tests en France et leur analyse à l’étranger ? C’est tout ce régime qui reste maintenant à préciser, interroge auprès de franceinfo: sport, Amélie Oudéa-Castéra, présidente du CNOSF. On peut imaginer qu’il y ait une réflexion de ce type, au regard de cette exigence du CIO. Mais il se peut aussi que la France refuse une telle évolution », pointe-t-elle encore.

Si la ministre des Sports, Marina Ferrari, n’a pas évoqué précisément cette question mais a annoncé la prochaine mise en place d’un « observatoire national » sur la question, le communiqué du ministère évoque une « grande préoccupation face à cette décision. Nous nous opposons à une généralisation de tests génétiques qui soulève de nombreuses questions éthiques, juridiques et médicales, notamment au regard de la législation française en matière de bioéthique. » D’autres questions apparaissent encore comme, qui paiera ces tests, quelles seront les modalités de réalisation de ces tests et dans quels laboratoires ils seront effectués ou encore comment les résultats et les données médicales seront protégés. « Cela fait partie des quelques questions que nous aurons à poser au CIO », lors d’un webinaire en avril à l’attention de l’ensemble des comités nationaux olympiques, nous a répondu, vendredi, Amélie Oudéa-Castéra.

La présidente du CNOSF a également annoncé que deux séances de travail, le 5 mai et le 19 mai, sont inscrites au calendrier afin d’informer les fédérations françaises des précisions données par le CIO et de les accompagner dans cette nouvelle législation.