C’est une “victoire” législative “majeure” pour le ministre israélien d’extrême droite Itamar Ben Gvir, observe le Times of Israel. Le Parlement israélien a adopté dans la soirée du lundi 30 mars sa proposition de loi controversée instaurant “la peine de mort pour les terroristes”, un texte taillé sur mesure pour ne s’appliquer qu’aux Palestiniens reconnus coupables d’attaques anti-israéliennes meurtrières.

Une validation définitive du texte – par 62 voix contre 48 –, que les membres de la coalition gouvernementale de Benyamin Nétanyahou ont “fêtée au champagne” au sein de la Knesset, après près de douze heures de débat, raconte le Times of Israel.

Le cadre général de la loi prévoit que toute personne “qui cause intentionnellement la mort d’une (autre) dans le but de porter atteinte à un citoyen ou résident israélien, avec l’intention de mettre fin à l’existence de l’État d’Israël, sera condamnée à mort ou à la prison à perpétuité”. Une définition “élaborée spécifiquement pour exclure les terroristes juifs”, remarque le site d’information israélien.

Pour les Palestiniens de Cisjordanie occupée, le texte prévoit par ailleurs que la peine capitale soit la sanction par défaut si l’homicide est qualifié d’acte de terrorisme par la justice militaire israélienne.

Ben-Gvir défend ce projet de loi “depuis le début de son mandat en tant que ministre de la Sécurité nationale”, rappelle le Jerusalem Post. Il avait affirmé “à plusieurs reprises que son adoption était une condition de l’accord de coalition entre Otzma Yehudit et Nétanyahou”.

“Recul démocratique”

“Bien qu’Israël ait historiquement très rarement appliqué la peine de mort, la réservant surtout aux nazis et à des cas exceptionnels de terrorisme, ce nouveau texte pourrait marquer un tournant important dans l’application de la loi”, analyse Ha’Aretz.

Pour Dan Perry, éditorialiste du magazine juif The Forward, cette loi “constitue une nouvelle illustration sombre du recul démocratique” au sein de l’État d’Israël.

Elle “vise clairement les Palestiniens. Elle cible spécifiquement les habitants de Cisjordanie, jugés devant des tribunaux militaires, ce qui n’est pas le cas des Juifs. Elle éloigne encore Israël du monde démocratique, dont presque tous les pays – à l’exception notable des États-Unis – ont abandonné la peine de mort, jugée inhumaine”, observe-t-il.

Selon l’éditorialiste, il est toutefois “quasiment certain que la Cour suprême annulera cette loi au motif de l’égalité devant la loi, ou, du moins, qu’elle exigera des modifications”. Mais si le texte “devait survivre aux recours juridiques, cela entraverait de manière significative toute future action d’un gouvernement qui serait parvenu à succéder à Nétanyahou”, estime-t-il. “Toute tentative d’abroger cette loi offrirait des arguments précieux à une opposition de droite, qui pourrait ainsi présenter les nouveaux dirigeants comme laxistes face au terrorisme, un lourd handicap politique”, après les attentats du 7 octobre.