C’est un récit éloquent. Celui d’un dépôt de plainte pour viol effectué dans un commissariat de police de Nice en janvier 2022. Ce mardi 31 mars, la Défenseure des droits Claire Hédon a annoncé avoir saisi le ministre de l’Intérieur après des questions « inadmissibles » posées à une femme par une policière.

Comme le rapporte ELLE ce même jour, la femme ayant déposé plainte à l’époque affirmait avoir été victime d’un viol dans la résidence étudiante où elle habitait, accusant son voisin avec qui elle avait vécu une brève aventure, terminée au moment des faits présumés.

Parmi les questions posées à la plaignante et son compagnon — elle était alors en couple avec ce dernier au moment des faits présumés avec l’autre homme qu’elle a accusé de viol —, figurent notamment : « avez-vous résisté ? Vous êtes-vous débattue ? Comment expliquez-vous que vous ne vous êtes pas débattue ? », « est-ce qu’elle est du genre timide dans l’acte sexuel (…) ou du genre entrepreneuse, à être une petite cochonne ? » ou encore « est-ce que vous avez pris du plaisir lors des rapports sexuels que vous avez eus avec lui ? ».

Saisie par la plaignante, la Défenseure des droits — une autorité indépendante — fait état, à l’issue de son enquête, d’« atteintes aux droits » et de « questions inadmissibles » revêtant un « caractère culpabilisant » et véhiculant « des préjugés sexistes ».

Dans sa décision, elle pointe « une méconnaissance totale du phénomène des violences sexuelles de la part d’une enquêtrice ayant pourtant été spécialement formée ». Cette brigadière était affectée au sein d’une unité dédiée aux violences intrafamiliales. « Ce qui me frappe, quand on lui demande avec tant d’insistance pourquoi elle ne s’est pas débattue, c’est la méconnaissance totale (…) de l’état de sidération », appuie Claire Hédon auprès de ELLE. « Je suis très préoccupée devant cette méconnaissance (…) Cela contribue à culpabiliser les victimes ».

Pour Claire Hédon, la fonctionnaire de police a manqué à « son obligation de discernement » et « a manqué à ses devoirs d’exemplarité et d’attention particulière aux victimes ».

Le ministère de l’Intérieur saisi

Face à ce constat, la Défenseure des droits annonce saisir « le ministre de l’Intérieur afin qu’il engage une procédure disciplinaire à son encontre ». Elle recommande parallèlement la généralisation auprès des forces de sécurité, de formations spécifiques sur l’audition et la confrontation de victimes de violences sexuelles.

Dans sa décision, Claire Hédon déplore également plus largement et sans en imputer la responsabilité à l’enquêtrice l’« absence d’information donnée à la victime sur les suites de la procédure à la fin de l’enquête pénale » et s’interroge sur l’opportunité de la confrontation organisée avec le mis en cause.

Elle recommande au ministre de l’intérieur et au ministre de la Justice d’« améliorer les processus de notification des classements sans suite aux victimes » et d’« engager une réflexion » sur la pratique des confrontations dans les affaires de violences sexuelles « afin d’en évaluer l’utilité et de n’y recourir qu’en cas de stricte nécessité ».