Publié le : 01/04/2026 – 22:35

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C’était la première fois qu’un président en exercice assistait à une audience de la Cour suprême. Une façon, peut-être, de mettre la pression sur des juges que Donald Trump traite de tous les noms depuis qu’ils ont invalidé ses droits de douane en février. Cette présence inhabituelle n’a pas semblé influencer les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes.

Le président n’a pas assisté à toute l’audience. Il est parti au bout d’un peu plus d’une heure. Mais sa présence montre en tout cas l’importance qu’il accorde au sujet du jour. Car les juges doivent se prononcer sur la constitutionnalité d’un décret qu’il a signé dès son retour à la Maison Blanche et qui a été contesté par plusieurs tribunaux.

Ce décret vise à interdire le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière ou les enfants de résidents temporaires. Et cela en dépit du 14e amendement de la Constitution qui dispose que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain.

Le texte a été adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants. Appliqué depuis plus de 150 ans, ce principe a été sanctuarisé trente ans plus tard, lorsque la Cour suprême a statué sur le cas d’un enfant d’immigrants chinois né en Californie, en reconnaissant qu’il était bien citoyen américain par sa naissance.

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Une révocation du droit du sol qui augmenterait significativement le nombre d’immigrés clandestins 

Le droit du sol sans restriction constitue un « facteur d’attraction pour l’immigration illégale » ainsi que pour une « industrie du tourisme de naissance », consistant pour des femmes étrangères à venir accoucher aux États-Unis afin que leur enfant soit américain, a plaidé mercredi un conseiller juridique du gouvernement, John Sauer.

Au nom de la partie adverse, la directrice juridique de l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, Cecillia Wang, a exhorté la Cour à débouter l’administration Trump. Si le décret de Donald Trump était appliqué, « des milliers de bébés américains perdraient immédiatement leur citoyenneté, et si vous validez la théorie du gouvernement, la citoyenneté de millions d’Américains passés, présents et futurs serait remise en cause », a prévenu Cecillia Wang.

Ce décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux États-Unis dont la mère y séjourne illégalement ou temporairement, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent, titulaire de la fameuse « carte verte ».

Juste après la fin des débats, Donald Trump, qui avait quitté les lieux sans écouter la plaidoirie de Cecillia Wang, a réaffirmé, à tort, sur Truth Social que les États-Unis étaient le « seul pays au monde assez stupide pour accorder la citoyenneté par le droit du sol ».

Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l’université Penn State, à raison d’environ 255 000 naissances par an, une révocation du droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires accroîtrait le nombre d’immigrés clandestins de 2,7 millions d’ici 2045 et de 5,4 millions d’ici 2075.

La décision de la Cour est attendue d’ici le terme de sa session annuelle, qui s’achève fin juin.

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