La Cour suprême se plonge dans une question au cœur même de l’identité américaine ce mercredi 1er avril : l’acquisition de la citoyenneté par la naissance aux États-Unis. Dans un décret signé dès son retour à la Maison Blanche, le plus contesté de son second mandat, Donald Trump revenait sur le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière.

Signe de l’importance qu’il attache à son décret, le président des États-Unis a assisté ce mercredi 1er avril en personne aux débats. C’est la toute première fois qu’un président en exercice assiste à une telle audience. Donald Trump a été escorté au premier rang dix minutes avant le début de l’audience et a quitté la salle à la fin des plaidoiries du procureur général.

Sa venue n’était pas bien perçue par tous. Le directeur exécutif de l’ACLU (Union américaine pour les libertés civiles), Anthony D. Romero, avait réagi avant le début de l’audience : « Si le président Trump souhaite venir à la Cour suprême pour que l’ACLU lui donne une leçon sur la signification de la Constitution et du droit du sol, nous serons ravis de siéger à ses côtés dans cette cour. »

« Notre système judiciaire américain est devenu stupide »

Les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, devront statuer sur le recours du gouvernement contre les décisions de juridictions inférieures, qui ont toutes conclu à l’inconstitutionnalité de décret de Donald Trump.

Les magistrats sont dans la ligne de mire du président qui les traite de tous les noms depuis que la Cour suprême a invalidé en février ses droits de douane imposés à de nombreux pays. S’attendant visiblement à un nouvel échec cinglant, le locataire de la Maison Blanche fulminait d’avance contre les « juges idiots ».

Pour défendre son décret, Donald Trump a notamment argué sur son réseau social Truth, ce lundi, que le droit du sol « concerne les bébés d’esclaves ». Une référence au 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants. « Le monde entier rigole en voyant à quel point notre système judiciaire américain est devenu stupide (DROITS DE DOUANE !) », s’étranglait-il encore.

Un « remodelage des fondations constitutionnelles » ?

Le 14e amendement consacre le principe du droit du sol, selon lequel tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain. Appliqué depuis plus de 150 ans, il a été sanctuarisé en 1898 par un arrêt de la Cour suprême reconnaissant que Wong Kim Ark, fils d’immigrants chinois né en Californie (ouest), était bien citoyen américain par sa naissance.

Mais le décret de Donald Trump interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux États-Unis dont la mère y séjourne illégalement ou temporairement, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse « carte verte ». Sont également visés les enfants dont les parents résident temporairement aux États-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.

Le 14e amendement « n’accorde pas la citoyenneté aux enfants de détenteurs de visa temporaires ou d’étrangers en situation irrégulière. Contrairement aux esclaves tout juste libérés, ces visiteurs n’ont pas une allégeance directe aux États-Unis », fondée sur le domicile, a affirmé le conseiller juridique du gouvernement Trump, John Sauer, au début de sa plaidoirie mercredi.

Mais pour ses adversaires, notamment l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, « le gouvernement demande rien de moins que le remodelage des fondations constitutionnelles de notre nation ». Et d’ajouter : « Le décret peut être prospectif sur la forme, s’appliquant à des dizaines de milliers d’enfants nés chaque mois et ravageant des familles à travers le pays. Mais pire encore, les arguments sans fondement du gouvernement, s’ils sont acceptés, jetteraient une ombre sur la citoyenneté de millions d’Américains, depuis des générations. » La décision de la Cour est attendue d’ici le terme de sa session annuelle, qui s’achève fin juin.