Le Caillou est en passe de s’incruster dans la chaussure du gouvernement. Ce jeudi 2 avril, avec un léger retard sur le calendrier prévu, le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie arrive en séance à l’Assemblée nationale. Le texte est censé concrétiser le contenu de l’accord de Bougival et de celui dit « Élysée-Oudinot », conclu début 2026 pour pallier les failles du premier. Mais loin d’amener à une sortie de crise, le projet de loi provoque au contraire une levée de boucliers.

Le projet de loi se résume en trois points principaux. Le premier (article 1) organise la tenue d’un référendum dans l’archipel pour approuver ou s’opposer aux accords Bougival et Élysée-Oudinot « au plus tard le 26 juillet 2026 ». Sous réserve que le « oui » l’emporte, le deuxième article du PJL prévoit de multiples transferts de compétences et surtout, le dégel du corps électoral élargi aux « personnes nées en Nouvelle‑Calédonie ou y résidant depuis au moins quinze ans de manière continue ». Enfin, un troisième volet (article 2bis) prévoit que les élections provinciales se tiennent « au plus tard le 20 décembre 2026 ».

En théorie, les députés disposent de plusieurs jours pour examiner l’ensemble du projet de loi. Mais les débats risquent bien s’arrêter plus tôt que prévu avec le vote de la motion de rejet préalable déposée par le député indépendantiste GDR (Gauche Démocrate et Républicaine) Emmanuel Tjibaou, qui a toutes les chances d’être adoptée.

Désaccords de fond mais surtout de méthode

Chaque point du texte présenté par le gouvernement suscite des critiques. Le report des élections provinciales à la fin de l’année 2026 fait hurler les socialistes, alors que le scrutin a déjà été repoussé à trois reprises et devait se tenir au plus tard le 28 juin prochain. « Nous considérons que l’organisation de ces élections est une urgence », a insisté la députée Mélanie Thomin en conférence de presse mardi 31 mars, alors que de ces élections dépend la composition du Congrès calédonien et par ricochet celle du gouvernement.

Les insoumis, alignés sur les indépendantistes kanaks, s’opposent eux farouchement au dégel du corps électoral avant le scrutin, tel que le prévoit le projet de loi. « L’hyperprovincialisation », c’est-à-dire un risque de transfert de compétences déséquilibré aux provinces qui en découlera, est aussi pointé du doigt par le PS et par Emmanuel Tjibaou. Enfin, à l’unanimité, l’ensemble des groupes de gauche s’agacent face à un gouvernement qui « s’entête » sur un texte rejeté par un des principaux acteurs du dossier, en l’occurrence le FLNKS.

« Le vrai problème de ce texte est que le gouvernement essaye une nouvelle fois de passer en force, d’affirmer l’existence de ces accords alors qu’une grande partie des représentants des forces indépendantistes y sont opposés », a souligné Bastien Lachaud en conférence de presse. Écologistes et socialistes sont sur la même ligne. « On ne bâtit pas un avenir commun sur un accord que rejette l’un de ses principaux signataires », a argué le groupe dirigé par Cyrielle Chatelain quand les socialistes plaident pour « un accord consensuel et inclusif ».

LFI, Socialistes, Écologistes et GDR voteront donc la motion de rejet préalable. Ils seront rejoints, de façon plus surprenante, par le Rassemblement national. « Avec ce texte, vous prévoyez finalement un avenir non français pour la Nouvelle-Calédonie. C’est la raison pour laquelle il faut s’y opposer », a lancé en commission le député du Gard Yoann Gillet. Le groupe de Marine Le Pen s’oppose aussi au report des élections provinciales. À la veille de l’arrivée du texte dans l’hémicycle, le RN a confirmé son soutien à la motion de rejet préalable, mettant fin à tout suspense sur l’issue du vote.

Cercle vicieux et calendrier contraint

Conséquence : sitôt la motion de rejet votée, les débats s’arrêteront net à l’Assemblée. Et ensuite ? C’est le grand flou. Pour entrer en vigueur, le projet de loi constitutionnelle doit impérativement être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres. La convocation d’une commission mixte paritaire reste possible, mais même conclusive, il faudra encore recueillir l’aval des 3/5e du Congrès, indispensable pour un texte constitutionnel. Le pari est impossible à tenir au vu des forces en présence et l’option d’une CMP pourrait donc ne pas être privilégiée par le gouvernement.

Si la navette parlementaire se poursuit, le texte repassera par le Sénat avant de retourner à l’Assemblée. Mais sans changement majeur, rien ne permet d’imaginer une issue différente. Et le temps presse au vu des deux dates induites par le projet de loi : le référendum prévu à l’été et les élections qui, si le texte n’est pas promulgué, devront se tenir comme prévu au 28 juin au plus tard. Avec le corps électoral actuel, c’est-à-dire gelé.

Joint par Le HuffPost, Emmanuel Tjibaou insiste sur la responsabilité du gouvernement dans ce qui apparaît de plus en plus comme une impasse. « C’est lui qui a voulu inscrire le texte à l’ordre du jour du Parlement, alors qu’en commission mixte paritaire à l’automne dernier, nous avons acté la nécessité de trouver les bases d’un consensus. Le gouvernement a fait fi de cette orientation. Et maintenant, il veut faire porter la responsabilité de l’échec de la négociation aux parlementaires », pointe-t-il. Le député indépendantiste réclame le retrait du texte actuel et un retour aux négociations telles que relancées par Manuel Valls après le rejet de Bougival par le FLNKS. « C’est à l’exécutif de porter les bases d’un accord politique solide » qui soit « engagé, de manière définitive, sur une trajectoire de décolonisation », pose Emmanuel Tjibaou.

L’avenir du Caillou fait partie des dossiers suivis de près par l’exécutif. Avant le début de l’examen le 1er avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu a défendu l’inscription à l’ordre du jour du texte au Parlement, au nom du « devoir d’impartialité » du gouvernement et mis en garde contre une motion de rejet préalable, assimilée à « une motion de mépris ». « Il serait impensable que ce texte soit rejeté sans examen, sans aucun débat préalable, sans aucune discussion de fond », a-t-il plaidé, assurant que sa porte restait « ouverte » pour toute discussion.