Parmi les 13.000 millionnaires résidant en France et ne payant pas d’impôt sur le revenu, une grosse partie a subi un contrôle fiscal entraînant un redressement par l’administration. Un moyen de récupérer beaucoup d’argent pour l’Etat.

Les très riches mis à l’amende? La Direction générale des finances publiques a annoncé mercredi des redressements fiscaux pour les grandes fortunes françaises. Après les révélations de février dernier sur ces 13.000 grandes fortunes résidant en France, disposant d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 million d’euros mais qui n’avait payé aucun impôt sur le revenu en 2024, environ 2.000 d’entre eux, ont finalement subi un redressement fiscal ces trois dernières années.

Parmi ces 13.000 foyers fortunés, entre un quart et un tiers ont fait l’objet de contrôles ces trois dernières années. Et 6 contrôlés sur 10 ont subi un redressement, selon une responsable de la Direction générale des finances publiques, qui reconnaît que c’est une proportion « très importante ».

Avec les pénalités, ces redressements ont permis de récupérer plus de 130 millions d’euros: « Le total des droits qui a été redressé s’est élevé à 104 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 28 millions de pénalités », précise la Direction générale des finances publiques.

Explications logiques

S’il y a bien des sous-déclarations frauduleuses, il est normal que certains foyers ne payent pas d’impôt sur le revenu. Parmi ces 13.000 Français fortunés, la moitié a plus de 68 ans, certains touchent par exemple de très petites retraites mais ont pu voir leur résidence principale prendre beaucoup de valeur. Raisons pour lesquelles ils sont devenus éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière sans être éligible à l’impôt sur le revenu.

D’autres encore bénéficient de nombreux crédits d’impôts et certains même affichent un impôt sur le revenu négatif. Résultat, à l’arrivée, c’est l’Etat qui rembourse ces millionaires en patrimoine.

« Une zone grise mais tout est légal »

« Ce ne sont pas des fraudeurs fiscaux, mais des millionnaires qui utilisent tous les leviers possibles pour ne pas payer d’impôt », dénonçait en février dernier sur RMC Story Sandra Demarcq, secrétaire générale du syndicat Solidaires Finances Publiques.

« On est à la crête de la légalité et de l’illégalité. C’est une certaine zone grise, mais tout est légal », précisait-elle.