Les sociétés d’autoroutes sont-elles trop rentables ? Un cabinet d’avocats lance une action collective contre les hausses des tarifs des péages, pour permettre « aux particuliers et aux entreprises de récupérer une partie du surprofit déjà payé » et obtenir une « baisse importante à l’avenir ».

« Quand vous faites une examen précise de 100 euros de péage, vous vous rendez compte qu’en réalité vous payez 33 % de dividendes aux actionnaires », expose à l’AFP Me Christophe Lèguevaques. « Nous sommes donc en présence d’un service public administratif avec un ratio que même des entreprises privées comme LVMH ou Total ne proposent pas à leurs actionnaires, il y a un problème. »

« Donner du poids au recours »

Et de dénoncer « une surfacturation ». Pour la contrer, cet avocat lance une « action collective » destinée aux usagers abonnés des autoroutes, particuliers ou professionnels. Ils sont invités à s’inscrire sur une plateforme dédiée à ce type d’actions en justice (Myleo. legal) à partir de ce jeudi jusqu’au 30 juin, pour « donner du poids au recours ».

Me Lèguevaques entend ensuite « saisir le Conseil d’État » pour « faire constater l’illégalité des hausses tarifaires ». Procédure qu’il jauge entre six mois et deux ans. Les honoraires pour ce recours en légalité devant le Conseil d’État sont de 36 euros pour les particuliers et 720 euros pour les professionnels.

En cas de gain de cause, l’avocat se tournera vers des instances administratives pour réclamer une indemnisation – – qui pourrait aller jusqu’à 58 % des sommes payées pour certains usagers sur ces dernières années, selon son interprétation de rapports de l’Inspection générale des finances (IGF). Une procédure qu’il évalue entre deux ans et cinq ans.

Me Lèguevaques déroule ses arguments : « Historiquement, l’indexation automatique des prix sur l’inflation est interdite en droit français. Une exception a été introduite pour les péages autoroutiers, sans encadrement précis. »

« Débordements passionnels »

Les péages autoroutiers devaient augmenter de 0,86 % en moyenne à partir du 1er février 2026, moins que l’inflation attendue, avait annoncé fin 2025 le ministère des Transports.

Par ailleurs, Me Lèguevaques pointe une disproportion « entre le montant des péages et le coût réel du service ». « Les obligations d’inventaire des investissements, censées justifier les hausses » sont d’après lui « insuffisamment respectées ».

L’Association des sociétés françaises d’autoroutes (Asfa) a fait valoir à l’AFP jeudi que « les règles tarifaires des péages autoroutiers sont encadrées de façon parfaitement rigoureuse et transparente ».

« Un réseau routier reconnu dans le monde »

Pour l’Asfa, « il ne fait aucun doute que le péage est, en France, la contrepartie d’un service de grande qualité : d’un avis unanime, le réseau autoroutier concédé français est reconnu comme l’un des meilleurs d’Europe, voire du monde ».

L’organisation note qu’une action collective « très similaire contre les tarifs de péage avait déjà été menée en 2015, à l’initiative de Corinne Lepage (avocate et ancienne députée européenne, ndlr), qui s’était soldée par un échec ».

« Par ailleurs, il est demandé aux éventuels intéressés une contribution financière significative (36 euros pour un particulier, 720 euros pour une entreprise) qui interroge sur les motivations réelles des auteurs de cette initiative », cingle l’Asfa.

Ces dernières années, deux études ont notamment montré du doigt les autoroutes de Vinci dans le sud de la France et d’Eiffage dans le centre-est, accusées de « surrentabilité »: un analyse du sénateur Vincent Delahaye (UDI) de 2020 et un autre de l’IGF de 2021.

« Le débat sur la rentabilité des sociétés concessionnaires d’autoroutes repose de moins en moins sur des considérations objectives. On est bien souvent dans des débordements passionnels », avait rétorqué en 2023 le président de Vinci Autoroutes Pierre Coppey au Sénat.