Parmi les 13.000 foyers fortunés ne payant pas d’impôt sur le revenu, environ 2.000 ont été redressés pour fraude ou irrégularités, tandis que d’autres situations s’expliquent par de faibles revenus déclarés, des montages financiers ou des particularités patrimoniales.

Parmi les plus de 13.000 foyers fortunés qui ne paient aucun impôt sur le revenu, environ 2.000 ont subi un redressement fiscal, a indiqué mercredi à l’Assemblée une responsable de la Direction générale des finances publiques, évoquant la fraude comme l’une des causes possibles de ces situations.

Une note de la commission des Finances du Sénat, reprenant des chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), avait révélé mi-février que plus de 13.000 foyers fiscaux (13.335) éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) payaient un impôt sur le revenu « nul ou négatif ».

Interrogée sur ces chiffres lors d’une audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus riches, Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la DGFiP, a souligné qu’il y avait « une multitude de situations », sans que l’on sache ensuite « bien trancher » entre les « explications possibles ». Parmi les pistes, elle a évoqué notamment la possibilité de « sous-déclaration frauduleuse » dans certains cas.

104 millions d’euros

« Nos collègues du contrôle fiscal ont été en capacité de nous dire qu’entre un quart et un tiers de ces foyers fiscaux ont fait l’objet d’un contrôle ces trois dernières années », et que « 58% de ces foyers » contrôlés « ont fait l’objet d’un redressement », a-t-elle détaillé, soit entre 1.900 et un peu plus de 2.500. « C’est très important », a-t-elle reconnu.

Questionnée ensuite sur le niveau de ces redressements, elle a précisé que « le total des droits qui a été redressé s’est élevé à 104 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 28 millions de pénalités », donc environ « 100 millions pour 2.000 foyers » redressés.

Parmi les autres explications, elle a évoqué la possibilité que des foyers aient « des revenus authentiquement très faibles avec des situations qui peuvent être particulières, d’un foyer qui a acquis sa résidence principale il y a quelques années, d’un patrimoine qui a pu se valoriser fortement, de foyers qui ont pu hériter ». Elle a précisé qu’il s’agissait d' »une population qui pour la moitié a plus de 68 ans » et dans laquelle « on peut avoir de très petites retraites« .

Autres possibilités: « des revenus qui sont thésaurisés dans un véhicule, qui ne sont pas distribués en tant que tel au contribuable », ou encore « d’importantes charges ou déficits qui viennent réduire le revenu fiscal de référence », a-t-elle développé.