La société Kerdiz Finance et Conseil, conseiller en investissements financiers, et ses dirigeants, MM. Anthony Finck et Marc Peuvrier, étaient poursuivis pour des manquements à leurs obligations professionnelles commis entre le 1^er janvier 2020 et le 28 juin 2023.

La Commission des sanctions a retenu que Kerdiz Finance et Conseil avait manqué à ses obligations professionnelles en s’étant laissée présenter comme entité agréée en tant que prestataire de services d’investissements alors qu’elle n’en avait pas la qualité et en ayant affirmé de manière inexacte auprès d’un intermédiaire potentiel qu’elle avait obtenu une autorisation, de la part de l’AMF, de commercialiser les titres Vivat Multitalent.

Elle a également retenu que Kerdiz Finance et Conseil n’avait pas identifié de manière appropriée, dans ses procédures, les risques de conflits d’intérêts relatifs notamment à ses liens avec le groupe Vivat Multitalent, avec lequel elle entretenait pourtant des liens tant commerciaux que capitalistiques, et qu’elle n’avait pas mis en œuvre la seule mesure prévue par sa procédure pour encadrer le conflit d’intérêts lié à son actionnariat.

S’agissant des offres Vivat Multitalent, conseillées par Kerdiz Finance et Conseil, la Commission a considéré que celle-ci n’avait pas appliqué les mesures prévues par sa procédure de gouvernance des produits, dont l’objet est de prévoir des dispositifs de recueil d’informations sur les produits distribués dans un objectif de protection des investisseurs, et qu’elle n’avait pas collecté les informations nécessaires à la compréhension et la connaissance des produits distribués. En outre, elle a retenu que le conseiller en investissements financiers n’avait pas exercé son activité dans les limites autorisées par son statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients, d’une part, en ne vérifiant pas, dans le cadre de la commercialisation des titres émis par les sociétés Multitalent AG, Multitalent II AG, Multitalent III AG et Multitalent Investment GmbH, qu’une société de gestion et qu’un dépositaire avaient été désignés, et d’autre part, en conseillant à ses clients ces titres alors que leur commercialisation en France était interdite.

Par ailleurs, la Commission a retenu que Kerdiz Finance et Conseil avait manqué à ses obligations professionnelles en ayant procédé à une campagne de démarchage concernant l’offre Guyane Agricole, qui consistait à investir dans dans le secteur agricole guyanais par l’intermédiaire de sociétés par actions simplifiées, pour laquelle le risque de pertes est supérieur au montant de l’apport financier initial.

Enfin, la Commission a considéré que Kerdiz Finance et Conseil avait manqué à plusieurs de ses obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et qu’elle avait manqué de diligence à l’égard des contrôleurs.

La Commission a retenu que l’ensemble des manquements de Kerdiz Finance et Conseil étaient imputables à MM. Peuvrier et Finck, à l’exception de ceux non notifiés à M. Finck.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.