Dimanche 29 mars, dans la foulée de son installation officielle, c’est dans une vidéo à la mise en scène très trumpienne, à son bureau, sous les applaudissements de sa majorité au conseil municipal, que Christophe Barthès a annoncé la signature d’un arrêté municipal visant à « lutter contre la mendicité en centre-ville et à la cité médiévale » à Carcassonne.

Publié le lendemain, il fait déjà l’objet d’une contestation judiciaire : ce vendredi 3 avril, la ligue des droits de l’Homme (LDH) annonce avoir déposé un recours en annulation assorti d’un référé-suspension auprès du tribunal administratif de Montpellier.

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Pris le 30 mars dernier, l’arrêté municipal de Christophe Barthès remplaçait celui de 2023 signé par le maire Gérard Larrat, qui ne mentionnait pas la mendicité mais les rassemblements et la consommation d’alcool dans la rue, pouvant constituer un trouble à l’ordre public. Dans cette nouvelle mouture, le nouvel édile assure qu’il ne « vise pas la situation de précarité des personnes mais réglemente certaines formes de mendicité lorsqu’elles génèrent des troubles à l’ordre public ».

Une mesure « disproportionnée » selon la LDH

Selon l’arrêté, la mendicité est donc interdite si elle s’accompagne de certains comportements comme la sollicitation « agressive ou insistante » des passants, « l’installation prolongée ou répétée entravant la libre circulation », « l’occupation des accès d’immeuble, de commerces ou des équipements publics », « la mendicité en réunion générant des attroupements perturbant la tranquillité publique », ou encore « la sollicitation des automobilistes aux carrefours, ronds-points ou axes à forte circulation ».

Il s’applique sur un périmètre étendu, incluant une grande partie du centre-ville et de la cité médiévale, ainsi que les abords de la gare et des marchés. Le dispositif est en vigueur du 30 mars au 30 juin 2026. Il s’applique du lundi au samedi, entre 11 heures et 23 heures, ainsi que lors des périodes de forte affluence, notamment les jours de marché et les jours fériés. Une amplitude que conteste la ligue des droits de l’Homme, qui dénonce une mesure « disproportionnée », tant par son périmètre que par ses horaires. Le LDH relève aussi la notion de jours d’affluence, « imprécise et donc illégale ».

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Dans le recours qu’elle a déposé, la ligue des droits de l’Homme développe plusieurs arguments juridiques, notamment l’incompétence du maire en la matière. « Carcassonne étant chef-lieu de département, la police y est étatisée. Seul le préfet était compétent pour prendre un tel arrêté », souligne l’association. La LDH invoque également des atteintes à plusieurs libertés fondamentales : « Liberté de circulation, libre usage du domaine public, mais aussi atteinte au principe de fraternité, consacré par le Conseil constitutionnel ».

Elle estime en outre que la nécessité de la mesure n’est pas démontrée, « le maire ne rapporte pas l’existence de trouble à l’ordre public justifiant son arrêté », même si l’arrêté se base dans ses « Considérant » sur « les plaintes récurrentes établies par les polices municipale et nationale ».

Une première décision attendue d’ici 15 jours

L’association pointe aussi le caractère discriminatoire du texte, qui viserait « de fait les personnes en situation de précarité« . Selon elle, ce type d’arrêté contribue à éloigner les plus vulnérables des centres-villes.

Elle s’appuie notamment sur une décision du Comité européen des droits sociaux, publiée le 5 mars dernier, qui conclut à une discrimination fondée sur la situation socio-économique dans ce type de politiques. L’instance estime que ces mesures sont contre-productives et qu’elles constituent « une violation du droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale et du principe de non-discrimination ».

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La procédure engagée par la LDH comprend un référé-suspension, qui doit permettre au juge administratif de se prononcer rapidement. Une décision est attendue sous environ quinze jours. Pour suspendre l’arrêté, le tribunal devra reconnaître deux conditions : l’urgence et l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

En parallèle, un recours en annulation sur le fond a été déposé. Mais sur ce point, les délais seront beaucoup plus longs : une décision ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, voire 2027.