La deuxième étape est validée. La pétition contre la proposition de loi pour lutter contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme », dite proposition de loi « Yadan » du nom de son autrice, dépasse ce mardi 7 avril les 500 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Un seuil que seule la pétition contre la loi Duplomb avait atteint et qui ouvre la porte à un débat dans l’enceinte du Palais Bourbon.

La proposition de loi a été déposée par la députée des Français de l’Étranger Caroline Yadan et cosignée par 128 députés. Elle entend lutter contre les « formes renouvelées » de l’antisémitisme, définies dans l’exposé des motifs comme « l’appel à la destruction d’Israël et sa comparaison à un régime nazi ». Mais ses détracteurs lui reprochent de faire un « amalgame entre l’antisémitisme et la critique d’Israël. » Ce texte « représente un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne. Si ce projet de loi devait être voté, des slogans pacifistes comme “l’égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain” pourraient faire l’objet de condamnations judiciaires. Le travail des journalistes et des chercheur.e.s pourrait également s’en retrouver censuré », alerte l’auteur de la pétition.

Désormais forte de 500 000 signatures, la pétition va pouvoir être étudiée dans un premier temps par la commission des Lois. Elle peut être classée et donc définitivement clôturée (même si un petit recours existe en cas de litige). À l’inverse, si les membres de la commission se prononcent pour son examen, un rapporteur organisera auditions et débat et sera ensuite en charge d’un note à l’issue.

XOSE BOUZAS / Hans Lucas via AFP

La proposition de loi de Caroline Yadan, du groupe Ensemble pour la République, doit être débattue mi-avril à l’Assemblée nationale.

Une fois cette étape passée, le président de la Commission des Lois Ludovic Mendès (EPR) ou un président de groupe à l’Assemblée pourra réclamer l’organisation d’un débat en séance publique. L’ensemble des chefs de file seront alors invités à se prononcer pour ou contre en conférence des présidents. En cas de vote favorable, le débat sera inscrit à l’ordre du jour. À noter cependant que cet examen ne débouchera sur aucun vote. La proposition de loi en elle-même sera examinée les 16 et 17 avril dans l’hémicycle. Et les débats s’annoncent houleux.

La « confusion volontaire » entre antisionisme et antisémitisme au cœur des débats

La proposition de loi comporte précisément quatre articles. Deux d’entre eux (article 3 et 4) visent pour l’un à faciliter les poursuites judiciaires par les associations et pour l’autre à « préciser et étendre le délit de contestation de la Shoah. » L’article 1 porte sur les configurations dans lesquelles des sanctions doivent être prises et propose d’y inclure « des propos publics présentant des actes de terrorisme comme une légitime résistance » et « le incident d’inciter publiquement à porter sur des actes de terrorisme ou sur leurs auteurs un jugement favorable. » Quant à l’article 2, il instaure un délit de négation d’un État en pénalisant « le incident de provoquer à la destruction ou à la négation d’un État ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation. » Soit le aspect le plus clivant.

Dans deux tribunes individuelles parues en janvier dans le journal Le Monde, des universitaires et le collectif « Juives et juifs révolutionnaires » engagé à gauche, ont tous les deux émis des alertes sur la proposition de loi. Parmi les reproches faits, celui d’une confusion « volontaire » entre « antisémitisme » (la haine des juifs et de la religion juive) et « antisionisme » (le rejet de la politique sioniste qui soutient la création d’un État israélien). L’article 2, qui « parle d’État et pas de population », pose « problème » écrivent les membres du collectif parce que « cela interdit de fait toute critique radicale des institutions et des structures étatiques israéliennes ». Les auteurs du texte mettent aussi en garde contre « l’introduction de la notion de “provocation indirecte” », une formulation floue qui permettrait « d’inclure un très large éventail de discours » et s’avérerait « dangereuse pour les libertés publiques. »

À gauche, la classe politique partage le même avis. « Les deux premiers articles (de la proposition de loi) sont un danger pour la liberté d’expression, ils ne visent pas du tout la question de la lutte contre l’antisémitisme », a déploré en conférence de presse l’élue écologiste Léa Balage El Mariky, en annonçant le vote contre de son groupe. Les socialistes feront de même, inquiets du « flou juridique » autour du texte qui « loupe sa cible » et instaure une « essentialisation entre les juifs de France et l’État d’Israël » , a détaillé à l’AFP l’un des porte-parole du groupe, Romain Eskenazi. Selon Olivier Faure, la décision a été prise à « la quasi-unanimité ». Au moins deux voix ont pu faire défaut : celles de Jérôme Guedj et de François Hollande, tous les deux cosignataires du texte, aux côtés des députés EPR et Droite Républicaine majoritairement.

La France insoumise, vent debout contre la proposition de loi dès son dépôt et qui a relayé les appels à se mobiliser, appelle à repousser son examen après l’éventuel débat issu de la pétition. Une demande qui tient du vœu pieu, en l’absence de délais limite pour inscrire la discussion sur la pétition l’ordre du jour d’une séance. Pour rappel, le débat né de la mobilisation contre la loi Duplomb n’avait eu lieu que bien après la promulgation. Et sans rien changer sur l’issue.