Les socialistes voteront contre la proposition de loi de la députée Caroline Yadan visant à lutter contre les « formes renouvelées » d’antisémitisme, a annoncé mardi 7 avril Olivier Faure. Dans le même temps, une pétition appelant l’Assemblée à s’y opposer approche le seuil de 500 000 signatures.

« Le groupe socialiste votera contre la PPL (proposition de loi) Yadan. Décision prise ce matin à la quasi-unanimité », a écrit sur X le premier secrétaire du PS Olivier Faure.

Les socialistes s’inquiètent du « flou juridique » autour du texte, qui « loupe sa cible » et instaure une « essentialisation entre les juifs de France et l’État d’Israël », a détaillé à l’AFP l’un des porte-parole du groupe, Romain Eskenazi.

Le texte élargit le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit d’appel à la destruction d’un État. Selon ses détracteurs, il est un danger pour la liberté d’expression, car il rendrait plus difficile la critique d’Israël.

Portée par la députée Renaissance (groupe macroniste) de la huitième circonscription des Français de l’étranger – qui englobe notamment Israël –, Caroline Yadan, cette proposition de loi entend répondre à « l’explosion des actes antisémites » et leurs « formes renouvelées » depuis les attaques du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien.

La pétition approche les 500 000 signatures

Le groupe de La France insoumise a demandé mardi le retrait du texte de l’agenda, ou à défaut que la pétition soit débattue avant l’examen de la PPL, prévu les 16 et 17 avril.

Cette pétition appelant les députés à voter contre ce texte a été lancée le 18 février par un demandeur d’emploi de 26 ans sur le site de l’Assemblée. Mardi en début d’après-midi, elle approchait les 500 000 signatures, à un rythme qui s’est accéléré ces derniers jours.

Les initiateurs y dénoncent un « amalgame » entre la haine contre les Juifs et la « critique d’Israël », ainsi qu’un « danger pour la liberté d’expression ».

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Le seuil des 100 000 signatures permet à une pétition d’être affichée sur le site principal de l’Assemblée nationale pour plus de visibilité, mais il faut atteindre 500 000 pétitionnaires pour qu’elle puisse être débattue dans l’hémicycle. 

Dans l’histoire de la V^e République, seule une pétition a fait l’objet d’un débat, en février. Celle-ci visait la controversée loi Duplomb sur l’agriculture, dont un bulletin sur les pesticides avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

La députée LFI Gabrielle Cathala a estimé mardi que « ce serait le minimum du respect que cette pétition soit examinée à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant l’examen du texte ».

La parlementaire a jugé que « l’acharnement policier, politique et médiatique » contre l’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan, placée en garde à vue le 3 avril et jugée en juillet pour apologie du terrorisme, avait provoqué un « sursaut de mobilisation ».

Le MoDem suggère le retrait temporaire du texte

De son côté le groupe MoDem, soutien du gouvernement, a suggéré à ce dernier de retirer temporairement le texte de l’ordre du jour.

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« La situation géopolitique n’est pas apaisée. Or, sur ce type de texte, on a besoin d’apaisement et (…) de pouvoir prendre un petit peu de recul, donc nous sommes très réservés », a déclaré en conférence de presse la porte-parole du groupe, Perrine Goulet, proposant un « retrait temporaire ».

Avec AFP