La proposition de loi déposée par Caroline Yadan et « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » doit être examinée les 16 et 17 avril. Mais accusée d’amalgamer antisémitisme et antisionisme afin de réprimer les critiques envers l’État d’Israël, elle fait face à une pétition comptant déjà plus de 470.000 signatures.

« Il y a toujours, hélas, une bonne raison de haïr les Juifs. Aujourd’hui, cette bonne raison se nomme Israël », a déclaré Caroline Yadan le 23 janvier 2026 lors de l’examen de la proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ».

La députée apparentée Ensemble pour la République (ayant quitté le groupe parlementaire après la reconnaissance de l’État palestinien par la France) avait en effet déposé en novembre 2024 la proposition de loi dite « Yadan ».

Le texte entend lutter contre « l’explosion des actes antisémites » et ses « formes renouvelées ». Soutenu notamment par Gabriel Attal, Aurore Bergé ou Michel Barnier, il prévoit ainsi d’étendre le délit d’apologie du terrorisme et de créer un délit de négation d’un État.

Accusations de confusion entre « antisémitisme » et « antisionisme »

En préambule, la nécessité du texte est justifiée par la hausse de l’antisémitisme en France depuis l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Les chiffres du ministère de l’Intérieur indiquent en effet que les actes antisémites « n’ont jamais été aussi élevés que pendant les trois dernières années ». Entre 2023 et 2024, ces actes ont été multipliés par quatre.

Mais nombreux sont ceux qui craignent une criminalisation des critiques à l’égard de l’État hébreu ou des soutiens à la cause palestinienne, ainsi qu’une entrave aux efforts de contextualisation journalistique et scientifiques.

Accusant le texte de loi de « confondre volontairement antisionisme et antisémitisme », un collectif d’universitaires a publié en janvier 2026 une tribune dans Le Monde. Celle-ci critique des critères jugés « flous et extensifs » introduits par la loi Yadan, risquant « de créer une insécurité juridique notable ».

« Il ne s’agit pas d’une confusion fortuite, mais bien d’un amalgame volontaire visant à censurer les discours critiques à l’encontre de l’État d’Israël et de sa politique », assènent-ils également.

Plus de 470.000 signatures à son encontre

Une pétition intitulée « Non à la loi Yadan » a vu le jour le 18 février. Avec plus de 470.000 signatures à l’heure actuelle, leur nombre continue de croître à une dizaine de jours de l’examen du texte, prévu les 16 et 17 avril.

Alexandre Balasse, ingénieur agronome de 26 ans à l’origine de la pétition, y dénonce « un amalgame entre l’antisémitisme et la critique d’Israël (antisionisme) » ainsi qu’une assimilation des « Juives et les Juifs à la politique de Benjamin Netanyahou ».

Le texte de loi avance en effet que « la haine de l’État d’Israël est aujourd’hui consubstantielle à la haine des Juifs ».

« L’appel à la destruction de cet État, parce qu’il forme un collectif de citoyens juifs, est une manière détournée de s’attaquer à la communauté juive dans son ensemble », est-il également affirmé.

Encadré par le règlement de l’Assemblée nationale, le droit de pétition prévoit que 500.000 signatures, lorsqu’elles sont issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, peuvent ouvrir la voie à un débat public au sein de l’hémicycle.

Cela a été le cas le 11 février dernier, à la suite des plus de deux millions de signatures récoltées par la pétition contre la loi Duplomb. C’était la première fois qu’une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale avait atteint un nombre aussi important de signatures.

Le débat en séance publique n’a cependant pas donné lieu à un vote et a majoritairement tourné autour de la proposition surnommée « loi Duplomp 2 ». La portée de telles pétitions est donc davantage symbolique que matérielle.

La pétition « Non à la loi Yadan » est devenue la deuxième la plus soutenue après celle qui s’opposait à la loi Duplomb.

Des « préoccupations importantes » pour cinq rapporteurs de l’ONU

Au-delà des frontières françaises, la proposition de loi a su émouvoir jusqu’aux Nations unies. Ben Saul, Farida Shaheed, Irene Khan, Mary Lawlor et Ashwini K.P., rapporteurs à l’ONU, ont tiré la sonnette d’alarme le 1er avril.

Dans un courrier adressé au gouvernement français, les cinq rapporteurs détaillent l’incompatibilité du texte avec le droit international, concernant « les exigences de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination ».

« (Le texte) menace l’exercice de droits protégés, en particulier le droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté des médias », avertissent-ils également.

Ce courrier demeure à l’heure actuelle sans réponse officielle du gouvernement français.