Un énième texte, imaginé « pour et avec les professionnels » en réaction à la colère paysanne. Ce mercredi 8 avril, le projet de loi d’urgence agricole visant à « apporter des réponses concrètes, rapides, utiles aux problématiques du monde agricole » a été présenté en Conseil des ministres. Après la loi d’orientation agricole et la loi Duplomb adoptées l’an dernier, c’est donc un troisième texte censé répondre au mal-être agricole qui va être examiné par les parlementaires.

Pour cette troisième loi agricole, l’exécutif affirme être allé sur le terrain du « concret ». Résultat, pour répondre au « besoin d’un renforcement de la lutte contre la concurrence déloyale, une simplification accrue des démarches, une meilleure protection de la terre agricole et un renforcement du poids des agriculteurs dans la chaîne », le texte balaie un large éventail de sujets allant du statut du loup au stockage de l’eau en passant par le respect de la loi Egalim dans les cantines.

« Il faut en finir avec la guerre de l’eau »

Il en ressort ainsi une sorte de réponse, point par point, à la copieuse liste de courses présentée par la FNSEA. D’abord, « libérer les agriculteurs du quotidien et débloquer les projets », a expliqué la minsitre de l’Agriculture, Annie Genevard, en permettant de déroger aux règles émises par les parlements locaux de l’eau si des projets de stockage d’eau ont été concertés localement, en assouplissant les règles encadrant les zones humides si celles-ci sont déjà « fortement dégradé[es] », et en supprimant les réunions publiques pour la construction d’ouvrages de stockage d’eau comme la loi Duplomb l’a déjà fait pour les bâtiments d’élevage. 

« Le préfet aura à sa main un pouvoir d’adaptation, voire de dérogation, pour qu’un stockage d’eau puisse sortir aisément de terre. En matière de zones humides, nous allégeons ou du moins nous proportionnons les règles en fonction de la réalité des zones humides quand elles ne sont plus fonctionnelles », a-t-elle énuméré en compte rendu du Conseil des ministres. 

Le retour de la loi Duplomb 2 ?

Le projet de loi a aussi l’ambition de « préparer l’avenir », dit le gouvernement, le tout « au nom de la souveraineté alimentaire ». Cela passerait notamment par un soutien technique et financier aux agricultures qui se lancent dans des cultures plus adaptées au marché et au changement climatique. Le texte prévoit aussi d’interdire l’importation de produits agricoles traités avec des produits interdits en Europe. 

Le projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines, puis au Sénat début mai. Si, pour l’instant, la nouvelle proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb pour autoriser certains insecticides néonicotinoïdes n’a pas été reprise dans le projet de loi, elle pourrait être intégrée par des amendements des députés et sénateurs. « Si les parlementaires souhaitent avoir le débat, ils pourront l’avoir », a éludé mardi le ministère de l’Agriculture.