La préfecture des Pyrénées-Orientales a diffusé, ce mercredi 8 avril, le bilan des actions menées en 2025 du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) des Pyrénées-Orientales, organisé sous la coprésidence du préfet Pierre Regnault de La Mothe et du procureur de Perpignan près du tribunal judiciaire, Jérôme Bourrier.

Le Codaf, c’est cet organisme départemental chargé de la lutte contre le travail illégal et la fraude aux finances publiques, aux prestations sociales, ainsi que dans les secteurs fiscaux et douaniers.

Il est le fruit d’une collaboration de très nombreux services de l’État comme l’inspection du travail, les finances publiques, la douane, l’Urssaf, France Travail, la Caf, la Carsat, la MSA, la CPAM, la direction départementale de la protection des populations (DDPP), la gendarmerie, la police nationale, l’ARS, la Dreal ainsi que la brigade financière et l’Oltim (Office de lutte contre le trafic illicite de migrants).

62 contrôles et 236 entreprises concernées

En 2025, le Codaf annonçait avoir mené 62 opérations de contrôle concernant 236 entreprises. Ces contrôles ont permis de détecter des fraudes d’une ampleur importante, avec des résultats financiers significatifs.

Concernant les fraudes sociales, les organismes sociaux ont ainsi détecté un montant global de fraudes sociales de 15 757 102 d’euros dans le département. Sur ce montant, 2 244 331 d’euros ont été redressés à la suite de l’exploitation des échanges d’informations entre les différents services.

Concernant les fraudes fiscales, les contrôles fiscaux externes réalisés par les différents niveaux de compétence sur le département ont permis de découvrir un préjudice fiscal important, avec un total de plus de 14 millions d’euros en droits et 5 millions d’euros de pénalités.

Sur le travail illégal, les contrôles ont mis en évidence un grand nombre d’infractions. En 2025, 40 procès-verbaux ont été dressés. Le Codaf a permis de détecter des manquements dans divers secteurs, tels que le BTP, le commerce et l’agriculture : travail caché par dissimulation d’activité et d’emploi salarié, emploi d’étrangers sans titre de travail…

33 épiceries fermées pour revente illégale de tabac

Les services des douanes ont réalisé des opérations ciblées sur la revente illégale de tabac, principalement dans les secteurs de l’épicerie et de la restauration rapide. Les 19 opérations ayant permis de contrôler 70 établissements ont conduit à la fermeture administrative de 33 d’entre eux.

Le bilan de l’année évoquait aussi les perspectives pour l’année 2026, puisque le Codaf a défini plusieurs priorités et axes d’action afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude et le travail illégal.

Selon le communiqué de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le dispositif de coordination interministérielle, placé sous l’autorité de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), permettra de « mieux coordonner les actions locales et de répondre aux enjeux actuels de fraude de manière plus agile ».

Et le dossier d’assurer que les actions envisagées pour 2026 se concentreront sur les épiceries de nuit, les garages fictifs et l’habitat indigne.