Une association italienne de consommateurs vient de gagner en justice contre Netflix à cause des hausses successives des prix des abonnements. La plateforme pourrait être contrainte de rembourser les utilisateurs. Est-ce que cela serait possible en France?

Une hausse progressive et silencieuse, mais qui a fait tout de même mal au porte-monnaie des consommateurs français. Depuis son lancement en 2014, Netflix n’a fait qu’augmenter les tarifs de ses différents abonnements, d’après l’UFC-Que Choisir.

Par exemple, la formule « un écran » est passée de 7,99 à 10,99 euros entre 2014 et 2023, de 9,99 à 14,99 euros pour l’abonnement « deux écrans » et de 11,99 à 21,99 euros pour la formule « quatre écrans ». L’abonnement standard avec publicité, lancé en 2023, est passé de 5,99 à 7,99 euros en 2025, soit une hausse de près de 33% en seulement deux ans.

Des remboursements potentiels de 250 à 500 euros

Mais la France n’est, bien sûr, pas le seul pays touché par ces augmentations de prix. Dans ce contexte, Movimento Consumatori, une association italienne de défense des consommateurs, a ainsi décidé de poursuivre Netflix en justice.

Le verdict est clair: les clauses contractuelles qui ont permis à Netflix de modifier unilatéralement ses tarifs d’abonnement entre 2017 et janvier 2024 ont été estimées abusives, selon le jugement de la 16e chambre civile du tribunal de Rome le 1er avril dernier.

Le Code de la consommation italien interdit de changer les termes d’un contrat sans indiquer de motif justifié. Par ailleurs, le délai de 30 jours laissé par Netflix aux abonnés pour résilier leur contrat n’a pas été jugé suffisant.

Netflix a immédiatement fait appel de la décision. Si l’appel est rejeté, les montants que Netflix pourrait devoir reverser sont significatifs. Un abonné Premium inscrit sans interruption depuis 2017 peut prétendre à un remboursement d’environ 500 euros. Pour un abonné Standard, le montant tombe à 250 euros.

Au-delà des remboursements, la justice impose à Netflix d’informer chaque client et de réduire ses tarifs actuels pour les abonnés concernés d’un montant équivalent aux augmentations illégales (2017, 2019, 2021 et 20224).

Cela représente 8 euros par mois pour le Premium, 4 euros par mois pour le Standard et 2 euros par mois pour la version avec publicité. La plateforme doit aussi publier la décision sur son site pendant six mois et dans les médias nationaux.

Et en France?

L’Italie n’est pas le seul pays européen à avoir intenté une action en justice. En Pologne, le régulateur UOKiK a ouvert une procédure contre Netflix pour les mêmes raisons, avec une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires.

En Allemagne, les tribunaux de Berlin et de Cologne ont déjà jugé nulles des clauses comparables. Et en Espagne, l’association FACUA a engagé des poursuites similaires.

Mais alors, qu’en est-il de la France? L’UFC-Que Choisir, l’une des principales associations de défense des consommateurs, nous a assuré, ce mardi 7 avril, « ne pas avoir de position sur le sujet pour le moment » parce que c’est encore « trop tôt ».

Ainsi, s’il n’y a aucun effet direct à attendre en France à court terme, l’affaire italienne devrait largement servir d’exemple à la France. Les contrats Netflix fonctionnant globalement de la même façon partout en Europe, les associations vont probablement s’en emparer très prochainement.

En effet, le raisonnement retenu à Rome, qui sanctionne l’absence d’information préalable sur les motifs de hausse s’appuie sur des principes du droit de la consommation communs à plusieurs pays membres. Ces derniers reposent sur la directive européenne 93/13/CEE, qui protège les consommateurs contre les clauses créant un déséquilibre excessif, et s’applique à toute l’Union européenne, via les transpositions de cette directive dans les textes de droit nationaux.

La conséquence à plus long terme, c’est que Netflix pourrait être contraint de revoir sa starégie tarifaire en Europe. Et de manière plus générale, c’est tout le marché du streaming vidéo qui pourrait être impacté.