L’élue de La France insoumise a déposé plainte pour « violation du secret de l’enquête ». Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a saisi l’Inspection générale de la justice et le parquet de Paris a ouvert une enquête.

Des fuites qui interrogent. De nombreuses informations issues de la garde à vue pour apologie du terrorisme de Rima Hassan, survenue jeudi 2 avril, ont massivement circulé dans la presse ces derniers jours. Celles-ci concernent des éléments qui en principe relèvent du secret de l’enquête. De quoi pousser l’eurodéputée de La France insoumise a déposé plainte pour violation du secret de l’enquête, a annoncé son avocat Vincent Brengarth mercredi 8 avril.

La plainte s’appuie notamment sur un reportage du Canard enchaîné publié mercredi, qui affirme qu’un porte-parole du ministère de la Justice, Sacha Straub-Kahn, aurait échangé avec plusieurs journalistes pendant l’audition de Rima Hassan et discuté du contenu de sa garde à vue. Des accusations contestées par l’intéressé, qui évoque des « allégations mensongères » et annonce avoir déposé plainte pour diffamation, ainsi que pour des « injures antisémites inacceptables ». « Mon rôle est de porter la voix du ministère de la Justice et faire preuve de pédagogie (…) pour faire comprendre notre action (…) aux journalistes qui le souhaitent. Ces échanges sont réguliers, concernent des sujets très variés et n’abordent jamais le fond des dossiers », a-t-il affirmé.

Face à la polémique, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé mercredi à l’Assemblée nationale avoir saisi l’Inspection générale de la justice. « J’ai fait mon travail depuis ce matin. L’Inspection de la justice est saisie », a-t-il déclaré le garde des Sceaux, mercredi, à l’Assemblée nationale, en réponse à une question du député insoumis Thomas Portes. « C’est une nouvelle victoire », a réagi Manuel Bompard, le coordinateur national du mouvement, sur X.

Le parquet de Paris avait quant à lui déjà ouvert une enquête, dès vendredi, pour violation du secret de l’enquête. Il expliquait avoir agi « au regard de la temporalité et du degré de précisions des informations qui ont été publiées dans les médias au cours même de la garde à vue, et avant toute communication légale ». Le parquet rappelait également que « ce délit fait encourir la peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ».

Une décision saluée par l’avocat de Rima Hassan lors d’une conférence de presse vendredi, où il dénonçait des « violations répétées » et disait avoir découvert certains éléments de l’audition « par la presse ». Il accusait également les autorités d’avoir « planifié » ces fuites pour nuire à « l’image et la réputation » de l’élue franco-palestinienne. « Je regrette qu’il y ait eu des fuites (…) avant que le parquet ne s’exprime. Il n’y a que le parquet qui peut s’exprimer sur ces sujets », avait réagi le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, au micro de BFMTV.

Comme le rappelle l’avocate pénaliste Marie Dosé, contactée par franceinfo, le secret de l’enquête « sert à préserver la sérénité des investigations en cours, à respecter la présomption d’innocence, à éviter toute interférence qui risquerait de nuire à la manifestation de la vérité notamment ». Pour qu’une fuite soit considérée comme illégale, elle doit provenir d’une personne tenue à ce secret, comme un policier, un magistrat ou un avocat. le contributeur, lui, « n’est pas tenu au secret mais peut être poursuivi pour recel de violation du secret ». Dans les faits, ces fuites restent fréquentes. Selon l’avocate, elles peuvent fragiliser les procédures, notamment en influençant des témoignages ou en compromettant certaines preuves.

Dans le cas de Rima Hassan, la presse avait évoqué, de source proche du dossier, la découverte de « quelques grammes » d’une drogue de synthèse dans le sac de l’eurodéputée insoumise lors de son placement en garde à vue jeudi 2 avril. Cette information n’a pas été corroborée par le parquet à l’issue de la garde à vue, précisant qu’il fallait attendre les résultats « d’analyses complémentaires » du produit pour se prononcer.

Rima Hassan a « indiqué spontanément avoir acheté légalement du CBD dans un magasin qu’elle a désigné et ignorer qu’un produit d’une autre nature pouvait lui avoir été fourni à cette occasion », a précisé le ministère public. « D’après les premières analyses effectuées par les services de police, la résine contiendrait des traces d’une drogue de synthèse. Toutefois, les analyses urinaires n’ont pas révélé la présence d’une telle drogue dans l’organisme de Madame Rima Hassan », a souligné son avocat dans le communiqué.

Ce CBD a été acheté dans un magasin de Bruxelles, achat dont Rima Hassan a pu produire le justificatif, a-t-il ajouté. L’élue insoumise « conteste fermement avoir acheté une quelconque drogue de synthèse. Sa seule intention était d’acheter légalement des produits dérivés de CBD, cette substance étant autorisée à la vente et à la consommation », a-t-il poursuivi. Rima Hassan doit être jugée le 7 juillet pour apologie du terrorisme dans la procédure concernée par la garde à vue de jeudi et le 16 septembre dans deux autres affaires pour lesquelles elle a été entendue vendredi.