La Haute Cour de justice du Pays basque (Espagne) a confirmé l’annulation du licenciement d’un employé de la chaîne de supermarchés Mercadona, renvoyé pour avoir consommé deux bâtonnets de réglisse issus d’un lot destiné à être jeté. Dans son arrêt, le tribunal a jugé la décision de l’entreprise totalement disproportionnée, rappelant que la sanction maximale ne peut être appliquée pour un cas aussi mineur, d’autant que le produit n’avait plus de valeur marchande. La cour a estimé que des mesures disciplinaires moins sévères auraient pu être envisagées au lieu d’une rupture de contrat définitive.

L’affaire a débuté en mars 2024, lorsque la direction a notifié à l’employé, en poste depuis 2021, son licenciement pour une faute qualifiée de très grave. Il lui était reproché d’avoir mangé de la réglisse provenant d’un chariot de marchandises endommagées et d’en avoir proposé à un collègue. L’entreprise justifiait également sa décision par un incident précédent impliquant des sacs de fête déchirés que le salarié avait tenté de récupérer en décembre 2023. Cependant, les magistrats ont relevé une contradiction majeure dans l’argumentation de Mercadona : un mois seulement après ce premier incident, l’employé avait reçu une évaluation de performance exemplaire de 8,5 sur 10, obtenant même une note d’intégrité remarquable. Cette absence de sanction initiale avait ainsi instauré un sentiment de tolérance et invalidait l’argument d’une perte de confiance irréparable avancé par l’enseigne.

Le salarié était à temps partiel pour s’occuper de son enfant

Un autre point crucial de l’arrêt, relayé par Noticias Trabajo, média spécialisé dans l’actualité du monde du travail en Espagne, concerne la situation familiale du salarié, qui bénéficiait d’un temps partiel pour s’occuper de son jeune enfant depuis janvier 2024. Le tribunal a rappelé que cette protection juridique impose à l’employeur de fournir une justification irréprochable au licenciement afin d’écarter tout soupçon de discrimination. En l’absence de motifs suffisamment graves, la justice a maintenu la nullité du licenciement, ordonnant la réintégration immédiate de l’employé ainsi que le paiement de ses salaires non perçus.

À noter que cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours de la part de Mercadona devant la Cour suprême.