L’enquête sur la découverte de produits prétendumment stupéfiants lors de la garde à vue de l’eurodéputé La France insoumise Rima Hassan, a finalement été classée sans suite.

La procédure concernant « la prétendue découverte d’un produit stupéfiant » dans les affaires de Rima Hassan lors de sa garde à vue il y a une semaine a été classée « sans suite », a annoncé jeudi l’avocat de l’eurodéputée LFI Vincent Brengarth.

Cette décision « vient mettre un terme définitif à la diffusion, depuis plusieurs jours, de fausses informations portant gravement atteinte à la réputation de Rima Hassan, ainsi qu’à la formation politique à laquelle elle appartient », souligne le conseil.

Quantités infimes, produit « pas qualifié de stupéfiant »

Selon les analyses toxicologiques « le scellé contenant de la matière non identifiée décrite comme s’apparentant à de la 3MMC (une drogue de synthèse) présente une teneur de 82.1 % de CBD, et une teneur en delta 9 THC <0.025 %. Ce produit n’est donc pas qualifié de stupéfiant », a assuré le parquet de Paris à RMC.

L’autre scellé contenant de la matière décrite comme du CBD « présente une teneur de 24.9 % en CBD et de 1.04 % en delta 9 THC. Si par arrêté du 30 décembre 2021, la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol des extraits de chanvre, ainsi que des produits qui les intègrent, ne doit pas être supérieure à 0,30 %, il ne ressort pas de cette procédure la caractérisation suffisante d’un élément intentionnel qui aurait été nécessaire à qualifier une infraction », précise le parquet.

« Usage médical »

Me Brengarth rappelle que Rima Hassan « a toujours été catégorique sur le observation qu’il s’agissait d’un achat à usage médical parfaitement légal, attesté par un ticket de caisse dans une boutique de CBD à Bruxelles dont elle a immédiatement donné les coordonnées ».

Le 2 avril, Rima Hassan avait été convoquée et placée en garde à vue, ce dont la presse s’était fait l’écho. A son issue, le parquet avait indiqué qu’elle serait jugée pour apologie du terrorisme, pour l’un de ses posts sur X.

La presse avait évoqué, de source proche du dossier, la découverte de « quelques grammes » d’une drogue de synthèse dans le sac de l’élue de 33 ans.

Mais cette information n’a pas été corroborée par le parquet à l’issue de la garde à vue, le ministère public indiquant plutôt qu’il fallait attendre les résultats « d’analyses complémentaires » du produit pour se prononcer. Les « fuites nombreuses observées dans la presse apparaissent dès lors d’autant plus indignes et lourdes de conséquences », pointe l’avocat de l’eurodéputée.

A ses yeux, « il ne s’agit pas d’un simple classement sans suite mais d’une situation d’une extraordinaire gravité ». La « divulgation de fausses informations dans le cadre de la procédure vient en effet confirmer l’existence de procédés déloyaux et illégaux, en fait des manipulations, visant délibérément à nuire à Rima Hassan: les autorités doivent en tirer toutes les conséquences », insiste Me Brengarth.