L’Institut Montaigne publie avec le cabinet Forvis Mazars son 5e baromètre des impôts de production. Avec des résultats en trompe-l’oeil.

L’Institut Montaigne publie, avec le cabinet Forvis Mazars, la cinquième édition de son baromètre des impôts de production. À première lecture, le constat pourrait sembler encourageant: ces prélèvements reculent en Europe, et même en France. Mais l’embellie est trompeuse. Commençons par la bonne nouvelle. Les impôts de production diminuent légèrement. En moyenne, ils passent d’environ 2,4% à 2,2% du PIB en Europe. En France, ils reculent de 3,8% à 3,6%. Une inflexion modeste, mais qui va dans le bon sens.

C’est un signal important. Car ces impôts comptent parmi les plus pénalisants pour les entreprises. Ils frappent l’activité indépendamment de la rentabilité, avant même le premier euro de bénéfice. Taxation du foncier, de la masse salariale: autant de charges fixes qui pèsent sur les marges, fragilisent les entreprises en période de ralentissement et freinent la croissance des plus petites structures. Leur impact négatif sur l’investissement et la compétitivité est largement documenté.

Mais cette amélioration apparente ne résiste pas à l’analyse. La baisse observée tient avant tout à des facteurs conjoncturels: extinction de certaines taxes exceptionnelles, notamment dans le secteur énergétique, et arrêt des contributions bancaires au Fonds de résolution unique. Autrement dit, il ne s’agit pas d’une réforme structurelle, mais d’un effet mécanique. Les entreprises, elles, attendent toujours la suppression progressive de la CVAE, régulièrement annoncée puis reportée.

Une réalité préoccupante

La seconde réalité, plus préoccupante, est la persistance de la singularité française. Malgré les engagements pris ces dernières années, la France demeure l’un des pays les plus taxés d’Europe en matière d’impôts de production. Elle se situe au deuxième rang, derrière la Suède — dont le modèle repose largement sur ce type de prélèvements pour financer la protection sociale. À une différence près: en France, ces impôts s’ajoutent à des cotisations sociales déjà parmi les plus élevées du continent.

L’écart est considérable. Le poids de ces impôts représente près de trois fois la médiane européenne. En valeur absolue, il atteint 104 milliards d’euros, contre environ 60 milliards en Italie, pourtant comparable en niveau de vie. En Allemagne, dont le PIB est nettement supérieur, ces prélèvements sont près de quatre fois moins élevés.

Certes, des efforts ont été engagés depuis 2020. La baisse de la CVAE en est l’illustration la plus visible. Mais, dans le même temps, d’autres prélèvements ont augmenté: fiscalité locale, taxes sur la masse salariale, contributions destinées à financer les retraites. Au total, la pression fiscale se déplace plus qu’elle ne diminue.

Handicap français

Cette situation tient en partie à la structure même du système français. Les impôts de production y sont particulièrement nombreux — plus d’une centaine — et souvent peu lisibles. Cet empilement contribue à un niveau global de prélèvements plus élevé que chez nos principaux partenaires, notamment l’Allemagne.

Mais l’enjeu est plus profond encore. Ces impôts financent des dépenses publiques dynamiques: collectivités territoriales, systèmes de transport, protection sociale. Or ces dépenses continuent de croître à un rythme soutenu, supérieur à celui de l’économie. Tant que cette dynamique ne sera pas maîtrisée, toute baisse durable des impôts de production restera difficile à mettre en œuvre.

Les conséquences sont bien réelles. Dans un environnement européen concurrentiel, les décisions d’investissement se fondent sur des écarts de coûts. Et, de ce point de vue, la France conserve un handicap. Derrière une baisse en apparence encourageante, le diagnostic demeure inchangé: la fiscalité de production reste un note de fragilité structurelle pour l’économie française.