Malgré un accord de cessez-le-feu de deux semaines conditionné à la réouverture du détroit d’Ormuz, les tensions autour de ce carrefour stratégique restent prégnantes ce jeudi 9 avril. Le président américain Donald Trump a évoqué mercredi la création d’une société commune avec l’Iran pour gérer la navigation dans le bras maritime avec paiement. De son côté, l’Union européenne (UE) rejette toute idée de « péage » pour emprunter le corridor, où la liberté de navigation doit être maintenue, a affirmé un de ses porte-parole.

• Quelle est la situation dans le détroit ?

Mercredi, après l’annonce de la trêve entre Washington et Téhéran, seuls quatre navires ont emprunté par le détroit, ce qui change assez peu par rapport à ces derniers jours, contre environ 140 en temps normal. Le signe d’une prudence encore extrême sur la suite du conflit. Habituellement, près de 20 % du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié (GNL) mondiaux transite dans le bras maritime.

La désescalade annoncée reste donc relative. Mercredi soir, un média iranien a annoncé la fermeture du détroit, pas confirmée par les autorités de Téhéran, en réaction aux bombardements israéliens au Liban. Ce jeudi, les gardiens de la révolution ont annoncé que les navires passant le couloir maritime devaient emprunter deux routes alternatives longeant les côtes iraniennes. Une décision justifiée par de possibles « mines » situées sur le trajet habituel, plus proche des côtes omanaises. Une manière pour Téhéran de conserver le contrôle du passage par ce corridor stratégique.

Dans cette logique, la République islamique veut même aller plus loin en proposant l’instauration d’un péage de 1 dollar (0,86 euro) par baril de pétrole qui transite par cette voie maritime, payable en cryptomonnaies, selon le « Financial Times ». Les pétroliers vides, eux, seraient exemptés de cette taxe.

« L’Iran doit surveiller ce qui entre et sort du détroit afin de s’assurer que ces deux semaines ne soient pas utilisées pour des transferts d’armes », a justifié le porte-parole de l’Union des exportateurs iraniens de pétrole, de gaz et de produits pétrochimiques interrogé par le quotidien britannique.

• Trump favorable à une coopération avec l’Iran ?

Du côté de Washington, l’idée semble trouver un écho favorable auprès de Donald Trump. Sur la chaîne ABC News, le président américain a évoqué mercredi l’idée d’une « entreprise commune » avec l’Iran pour sécuriser le détroit. « C’est une excellente chose », a-t-il réagi à l’hypothèse de droits de passage perçus par Téhéran sur les navires empruntant cette voie stratégique.

Sur sa plateforme Truth Social, Donald Trump a enfoncé le clou, assurant que « les Etats-Unis d’Amérique apporteront leur aide pour fluidifier le trafic dans le détroit d’Ormuz » et évoquant que « des profits considérables seront réalisés ».

Une proposition pas totalement inédite chez l’ancien magnat de l’immobilier. Dès 2019, au cours de son premier mandat à la Maison-Blanche, Donald Trump remettait en cause la gratuité de la sécurisation des grandes routes maritimes. Déjà en crise avec l’Iran, il s’interrogeait sur son compte Twitter (ancien nom du réseau X) sur le événement que les Etats-Unis protégeaient « les voies maritimes pour d’autres pays (depuis de nombreuses années) sans aucune compensation ». Une logique qui laissait déjà entrevoir ses positions actuelles en faveur d’une possible tarification du transit par le détroit d’Ormuz.

• Les Européens contre un « péage »

L’Union européenne rejette toute idée de « péage » pour emprunter le détroit d’Ormuz, où la liberté de navigation doit être maintenue. « Le droit international consacre la liberté de navigation, ce qui veut dire ce que ça veut dire : aucun paiement, ni péage, quel qu’il soit », a affirmé Anouar El Anouni, porte-parole de l’UE. « Le détroit d’Ormuz, comme toute autre voie maritime, est un bien public pour l’ensemble de l’humanité », et « cela veut dire que la navigation doit y être libre », a-t-il ajouté.

Instaurer un mécanisme de péage dans le détroit d’Ormuz serait « inacceptable », a martelé jeudi le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot.

• Quid du droit international ?

Le statut juridique du détroit d’Ormuz et sa liberté de navigation reposent à la fois sur le droit coutumier et sur la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), adoptée en 1982. Ce traité international définit notamment les droits de circulation et la souveraineté des mers territoriales.

Dans le cas du détroit d’Ormuz, un accord signé le 1ᵉʳ janvier 1975 prévoit que l’Iran et Oman, les deux Etats bordant le corridor, assurent ensemble la surveillance du trafic. La CNUDM précise que certains accords antérieurs peuvent continuer à s’appliquer s’ils sont toujours en vigueur. Ici, cet accord ne suffit pas à créer un régime particulier qui remplacerait la convention.

Selon la CNUDM, les navires marchands disposent du droit de « passage en transit » à travers les détroits internationaux, et donc le détroit d’Ormuz. Partagé entre les mers territoriales de l’Iran et d’Oman, ce passage ne peut être en principe suspendu par les Etats riverains.

Ces derniers conservent toutefois certains droits, comme celui d’établir des routes maritimes, ce qu’a fait Oman, et de contrôler leurs eaux territoriales. Sans pour autant empêcher la circulation, discriminer certains navires ou imposer une taxe pour permettre le passage.

Oman, qui a adhéré à la CNUDM, a ainsi délimité dans ses eaux des voies de navigation considérées comme sûres. Tout navire marchand peut donc, en vertu du droit international, emprunter librement ses voies et profiter du droit de « passage en transit », à condition de respecter les règles en vigueur.

En revanche, ni l’Iran, ni les Etats-Unis n’ont ratifié la convention. Téhéran pourrait donc considérer qu’il n’est pas tenu d’appliquer ces règles, et donc fermer le détroit sans violer formellement la convention. Mais cela entraverait le droit international coutumier, qui garantit la liberté de naviguer dans les détroits internationaux et sur lequel la CNUDM s’est basée.