Les députés macronistes ont adopté une motion de rejet de leur propre texte qui cherchait à permettre à certaines professions de travailler le 1er-Mai. La méthode vise à contourner les multiples amendements déposés par la gauche et surtout à pouvoir appliquer cette proposition de loi dès le 1er-mai prochain.

Des amendements en pagaille, des chants et un coup de billards à quatre bandes ce vendredi 10 avril dans l’hémicycle. Le président du groupe Renaissance Gabriel Attal a beau défendre lui-même une proposition de loi qui vise à permettre à plusieurs secteurs professionnels d’ouvrir leur commerce le 1er-Mai, contrairement à ce que prévoit pour l’instant la loi, ce sont bien ses propres troupes qui ont déposé une motion de rejet préalable aux débats.

Objectif affiché: court-circuiter la gauche, farouchement opposée à ce texte, et espérer son application très rapide dans une vingtaine de jours.

Une motion de rejet pour accélérer les débats

On rembobine: la motion de rejet a été adoptée avec 120 voix pour, des voix correspondant aux députés LR, RN, Horizons et macronistes présents dans l’hémicycle et 150 contre (écologistes, socialistes, insoumis, communistes, Modem).

La méthode, contre-intuitive sur le papier, permet pourtant de couper court à tous les échanges dans l’hémicycle et d’envoyer le texte directement en commission mixte parlementaire. Il faut dire que la proposition de loi, votée en première lecture au Sénat en avril dernier, divise profondément l’Assemblée et n’avait que peu de chances d’être adoptée ce vendredi.

« Certains groupes politiques ont fait le choix de l’obstruction parlementaire, rendant impossible l’examen de ce texte dans un délai raisonnable », a ainsi regretté à la tribune la députée Nicole Dubré-Chirat, cheffe de fille du texte pour Renaissance.

« Coup de force »

L’ensemble de la gauche avait déposé 250 amendements pour contrer cette proposition de loi qu’elle juge « dangereuse » pour reprendre les mots de la députée du groupe écologiste Clémentine Autain.

« Vous voulez mener un coup de force, alors que ce qui se joue, c’est le sort de 1,5 million de salariés, pour l’essentiel des femmes mal payées », a lancé l’ancienne insoumise dans l’hémicycle.

Cette proposition de loi ouvre la possibilité, aux salariés des secteurs de la boulangerie et des fleuristes, mais aussi aux établissements de vente de produits alimentaires au détail comme les supérettes et aux établissements exerçant une activité culturelle, de travailler le 1er-Mai, sur la base du « volontariat » – une notion qui n’existe pas dans le Code du travail – et avec une majoration de salaire qui devrait être le double d’une journée de travail classique comme le prévoit déjà le Code du travail.

Le débat sur l’opportunité d’élargir les possibilités de travail ce jour-là avait été relancé l’an dernier après que des boulangers en Vendée, en Charente et à Paris s’émeuvent de contrôles inopinés suivis d’amendes pour avoir fait travailler des salariés un 1er-Mai.

Des exceptions très précises

Le Code du travail est pour l’instant très clair: il établit que ce jour est « férié et chômé ». Malgré cette règle, il est tout de même possible pour un artisan-boulanger ou un fleuriste d’ouvrir ce jour-là, à certaines conditions. Seul le commerçant lui-même peut travailler, ou éventuellement des membres de sa famille non-salariés. Cependant, aucun employé ne peut être mobilisé ce jour-là. À défaut, il s’expose à une amende de 750 à 1.500 euros par salarié concerné.

Par exception, le salarié peut travailler un 1er-Mai lorsqu’il est employé dans un secteur qui, en raison de la nature de l’activité, ne peut pas interrompre le travail comme les hôpitaux, les transports ou le ramassage des déchets.

Pour changer la règle d’ici le 1er mai prochain, dans une poignée de jours donc, Gabriel Attal a donc fait le choix d’aller vite. La motion de rejet préalable va donc permettre de convoquer directement une commission mixte paritaire, cet organe qui réunit sénateurs et députés dans le but de trouver une version commune de cette proposition de loi. Or, obtenir une majorité favorable au texte est extrêmement probable à l’issue de cette commission dominée par la droite et le centre.

Un calendrier très resserré

Le groupe Renaissance en est convaincu, il est possible de trouver un accord à ce moment-là, la semaine prochaine. Reste cependant bien à adopter en seconde lecture cette proposition de loi à l’Assemblée. Les députés diront-ils oui à la fin? Dans le camp de Renaissance, on y croit tout en reconnaissant que le calendrier n’est pas évident.

« On est très limité par le temps. On a une dizaine de jours pour y arriver », reconnaît la députée macroniste Nicole Dubré-Chirat, contactée par BFM.

En attendant, la gauche a bien tenu à montrer son opposition à la motion de rejet tactique déposée par les macronistes. La Marseillaise a été entonnée sur les travées de gauche sous l’œil étonné d’une partie de l’hémicycle. Le président des députés LR Laurent Wauquiez a accusé de son côté LFI « d’installer le chaos dans cet hémicycle à chaque texte, les accusant de « comportement de plus en plus lamentable ».

Une méthode déjà éprouvée pour la loi Duplomb

Tous les présidents des groupes de gauche ont fait part de leur colère liée à la méthode choisie par le groupe Renaissance. « Une fois de plus, on voit une manœuvre dilatoire qui consiste à contourner l’Assemblée nationale », s’est agacé le président des députés socialistes Boris Vallaud. Même son de cloche pour son homologue des députés écologistes Cyrielle Chatelain qui a dénoncé de son côté un « 49.3 macroniste ».

La méthode n’est cependant pas nouvelle. En mai dernier, les défenseurs de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, appelée plus simplement la loi Duplomb, avaient adopté exactement la même stratégie. Une motion de rejet préalable avait été présentée par la droite et adoptée, avant qu’une commission mixte paritaire puis un vote ne permettent finalement d’adopter le texte.

« Il va se passer exactement la même chose que ce qui s’est passé pour le travail du dimanche », avait pointé du doigt la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet ce vendredi matin sur RMC.

Parce qu’on « commence en disant, ne vous inquiétez pas, ça va être du volontariat avec des majorations pour celles et ceux qui travailleront un 1er-Mai », explique-t-elle. « Et aujourd’hui, on regarde ce qui se passe pour le travail du dimanche. Il n’y a ni volontariat, ni majoration », a encore fustigé la secrétaire générale de la CGT.

Présente lors des débats devant l’Assemblée, Sophie Binet a regretté dans la foulée du vote de la motion de rejet « un coup de poignard dans le dos des millions de travailleurs ».