En novembre 2023, le conseil de Carcassonne Olympique, l’avocat montpelliérain M^e Philippe Senmartin, confirmait la judiciarisation du bras de fer opposant l’association à la municipalité : « On prépare les requêtes pour aller devant le tribunal administratif. » Sept mois plus tard, le 17 juin 2024, Carcassonne Olympique déposait une requête pour demander de « condamner la commune de Carcassonne à lui verser une somme de 1 585 041 €, à défaut, une somme ne pouvant être inférieure à 1 025 041 €, au titre des conséquences de la résiliation anticipée de la convention d’occupation des locaux du centre omnisports. »

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Après une vaine tentative de conciliation entre les deux parties, avec une demande indemnitaire adressée en mars 2023 et refusée par la Ville en avril 2023, c’est donc devant la justice administrative que devait se trancher le litige. Une bataille née du courrier du 22 septembre 2022 adressé par la commune pour résilier cette convention signée pour une durée de 30 ans à compter du 1^er juillet 1993. Le début de l’histoire de lieux pensés pour accueillir une partie des Jeux méditerranéens de l’été 1993, et alors gérés par deux associations, Carcassonne Olympique et l’Acacia tennis.

Mais en 2022, alors que la Ville se décide à entamer une profonde rénovation du site, avec un investissement chiffré à 7 M€, elle décide de changer son fusil d’épaule. Assurant que « la gestion par le milieu associatif n’est plus permise », la commune précise alors que le nouveau mode de gestion envisageable ne peut passer que par « une délégation de service public » ou « une régie ». Faute de candidat, la régie s’impose, avec la résiliation de la convention qu’évoque la municipalité dans un courrier adressé le 9 août 2022 à l’association. Une décision que Carcassonne Olympique a choisi de porter en justice, évoquant les multiples préjudices financiers liés à ce choix.

L’association requérante ne justifie de la fin d’aucun contrat de travail

Sauf que le jeudi 2 avril dernier, à l’heure de rendre sa décision, le tribunal administratif de Montpellier a décidé de rejeter tous les préjudices évoqués. Rejeté, l’impact de la location d’un garage pour stocker le matériel appartenant à l’association à compter de juin 2023. Rejeté, aussi, le préjudice de 738 401 € lié à l’embauche de 16 salariés pour des CDD de douze mois devant débuter en octobre 2023, l’échéance de réouverture du centre omnisports après les travaux de rénovation portés par la commune : « L’association requérante ne justifie de la synthèse d’aucun contrat de travail et elle ne rend compte d’aucun frais engagé en lien avec la fin ou la rupture des promesses d’embauche qu’elle verse au débat ou, le cas échéant, des contrats de travail afférents », précise l’instance.

Ce n’est pas la décision de résiliation anticipée qui a privé la requérante d’une possibilité d’exploiter pleinement les locaux

Rejetée, encore, la demande de remboursement d’un prêt de 62 500 €, dont « le lien avec la convention en litige n’est pas établi », assure le tribunal. Rejeté, également, le préjudice moral chiffré à 50 000 €, compte tenu du « discrédit » qui aurait été porté à ses « qualités associatives ». Rejeté, enfin, la perte de chiffre d’affaires (avec un CA annuel évalué à 700 000 € sur 10 mois, Ndlr) et de bénéfice (140 000 €), puisque le centre était fermé pour travaux au moment de la décision de résiliation : « Ce n’est pas la décision de résiliation anticipée de la convention qui a privé la requérante d’une possibilité d’exploiter pleinement les locaux entre le 22 septembre 2022, date de la décision de résiliation, et le 1^er juillet 2023, échéance initialement prévue de la convention d’occupation du domaine public. » Avec le constat final que « la requérante n’établit pas l’existence d’un préjudice en lien avec la résiliation anticipée de la convention d’occupation ». Avec un rejet des demandes d’indemnisation, et la condamnation de l’association à payer 1 500 € à la Ville au titre des frais de justice.