L’entreprise et huit personnes comparaissent jusqu’au 16 décembre à Paris, accusés d’avoir versé plusieurs millions d’euros à des groupes jihadistes, dont l’Etat islamique, entre 2013 et 2014, afin de ne pas interrompre le fonctionnement d’une cimenterie.

Un géant industriel français a-t-il financé le groupe Etat islamique ? Le procès du cimentier Lafarge, désormais filiale du groupe suisse Holcim, et de huit anciens responsables, employés ou intermédiaires pour « financement d’entreprise terroriste » s’ouvre mardi 4 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris. L’entreprise est accusée d’avoir versé plusieurs millions d’euros à des groupes jihadistes en Syrie, entre 2013 et 2014. Des sommes qui ont servi à maintenir l’activité de son usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie, en pleine guerre civile, en payant des droits de passages, des dons mensuels ou en se fournissant auprès de ces groupes. Franceinfo vous résume ce qu’il faut savoir sur ce dossier d’une nature inédite, dont le procès doit durer jusqu’au 16 décembre.

Qu’est-ce qui est reproché à la société et à certains de ses dirigeants ?

En 2008, le groupe Lafarge a acquis la cimenterie de Jalabiya, située dans le nord de la Syrie. Le rachat, estimé à 600 millions d’euros, a fait de la filiale Lafarge Cement Syria (LCS) l’un des plus gros investissements étrangers du pays. Mais en 2011, la répression des manifestations du « printemps arabe » par le régime de Bachar al-Assad a plongé la Syrie dans une guerre civile.

Alors que les autres multinationales ont quitté le pays en 2012, Lafarge n’a évacué cette année-là que ses employés de nationalité étrangère et maintenu l’activité de ses salariés syriens jusqu’en septembre 2014, date à laquelle le groupe Etat islamique (EI) a pris le contrôle de l’usine. Dans l’intervalle, Lafarge est accusé d’avoir fourni plusieurs millions d’euros à des groupes jihadistes, comme l’EI et Jabhat al-Nosra, sous forme de dons, taxes et droits de passages, afin de garantir la libre circulation des ouvriers et des marchandises sur les routes contrôlées par les groupes djihadistes, et pour s’approvisionner en matières premières auprès d’eux.

Or, l’Union européenne avait interdit dès le 28 juin 2013 toute relation financière ou commerciale avec l’EI. La violation de cet embargo a motivé le ministère de l’Economie et des Finances français à déposer plainte en septembre 2016. En parallèle, des associations et d’anciens salariés de la filiale syrienne de Lafarge ont déposé une autre plainte, cette fois pour financement du terrorisme. Après plus de huit ans d’instruction, la société et les huit prévenus devront répondre des chefs de financement d’entreprises terroristes et, pour certains, de non-respect de sanctions internationales.

Les magistrats instructeurs estiment que les prévenus « ont, dans une logique de recherche de profits pour l’entité économique qu’ils servaient, ou pour certains de profit personnel direct, organisé, validé, facilité ou mis en œuvre une politique supposant de faire parvenir un financement aux organisations terroristes implantées autour de la cimenterie ». Ils affirment aussi que la société « aurait pu à tout moment mettre fin à l’exploitation de l’usine, notamment au moment où ses dirigeants avaient pris connaissance des exigences financières des entités terroristes ».

Le groupe a également été mis en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité » en Syrie et en Irak – une première mondiale à l’encontre d’une entreprise. Mais ce volet, séparé de la partie « financement d’entreprise terroriste » en 2023, est toujours à l’instruction et fera l’objet d’un procès distinct aux assises.

Qui sont les prévenus et comment se défendent-ils ?

Au côté du groupe Lafarge, absorbé en 2015 par le suisse Holcim, huit personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, dont quatre anciens hauts responsables : Bruno Lafont, ex-PDG du cimentier, Bruno Pescheux, ancien directeur de sa filiale syrienne, son successeur Frédéric Jolibois, et Christian Herrault, directeur général adjoint chargé des opérations. Deux anciens employés en charge de la sécurité en Syrie, ainsi que deux intermédiaires syriens, sont également jugés. L’un d’eux, visé par un mandat d’arrêt international, sera absent.

Face aux accusations, le groupe Lafarge s’était justifié en 2016, dans les colonnes du Monde : « La situation en Syrie était très compliquée et évolutive en 2013-2014. Les personnes ayant travaillé sur place ne sont pas toutes joignables. Il nous est difficile de réagir à des courriels sans avoir tout vérifié, l’usine est fermée depuis septembre 2014. » Cette défense, jugée peu convaincante, contrastait avec des échanges de mails explicites entre les dirigeants et leurs intermédiaires consultés par Le Monde.

Après la fusion avec Holcim, la nouvelle entité a pris soin d’affirmer son absence de lien avec les faits antérieurs à 2015. Une enquête interne a néanmoins été ouverte, confiée à deux cabinets français et américain, et a conclu, en 2017, à des « violations du code de conduite des affaires de Lafarge ». En octobre 2022, Lafarge SA a plaidé coupable aux Etats-Unis d’avoir versé au groupe EI et à Jabhat Al-Nosra près de 6 millions de dollars, et accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars.

Cette décision est dénoncée par plusieurs prévenus français, notamment l’ex-PDG Bruno Lafont, qui conteste avoir été informé des paiements aux groupes terroristes. Contactés par l’AFP, ses avocats considèrent que ce plaider-coupable, sur lequel s’appuient en partie les juges d’instruction français dans leur ordonnance, « est une atteinte criante à la présomption d’innocence, qui jette en pâture les anciens cadres de Lafarge » et avait « pour objectif de préserver les intérêts économiques d’un grand groupe ».

Qui sont les parties civiles et que réclament-elles ?

Au total, 241 parties civiles se sont constituées dans ce dossier, selon un décompte de l’AFP arrêté le 31 octobre. Parmi elles, on retrouve onze associations, dont Sherpa et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), à l’origine de la plainte déposée en 2016 aux côtés de onze anciens salariés syriens, eux aussi constitués parties civiles. Se sont ensuite ajoutés, entre autres, la Ligue des droits de l’homme ainsi qu’une vingtaine de salariés supplémentaires.

« Plus de dix ans après les faits, les anciens salariés syriens pourront enfin témoigner de ce qu’ils ont endur : les passages de checkpoints, les enlèvements et la menace permanente planant sur leurs vies », souligne Anna Kiefer, de Sherpa. « Lafarge a mis ma vie et celle de mes collègues en danger simplement pour son propre profit », a déclaré Mohammad, ancien employé de Lafarge en Syrie et plaignant dans cette affaire, cité par Sherpa dans un communiqué en 2022. « Les entreprises ne devraient pas pouvoir utiliser leur pouvoir pour échapper à leurs responsabilités », ajoute l’ex-employé, qui affirme que « nous continuerons à réclamer la justice que nous méritons ».

Lafarge encourt jusqu’à 1,125 million d’euros d’amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation de l’embargo imposé par l’UE, l’amende encourue est nettement plus lourde, allant jusqu’à 10 fois le montant de l’infraction qui sera retenu in fine par la justice.

« Il est essentiel que l’instruction se poursuive sur les autres infractions », avertit cependant Sherpa, qui rappelle que « Lafarge est la première société au monde à avoir été mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité ». « Comme l’a rappelé la Cour de cassation dans cette affaire, c’est la multiplication d’actes de complicité qui permet le crime contre l’humanité, le ‘plus grave des crimes' », souligne l’association, pour laquelle « ces actes de complicité ne sauraient donc rester impunis ».