Ce jour, la 32^ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris a déclaré coupables deux personnes physiques pour avoir utilisé de manière illégale une détail privilégiée relative à une offre publique d’achat que s’apprêtait à initier le groupe Air Liquide sur la société cotée américaine Airgas, en novembre 2015. Il a également condamné une troisième personne pour complicité.

Ces trois personnes avaient été identifiées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre d’investigations menées sur des opérations suspectes sur plusieurs autres titres, qui avaient fait l’objet de signalements au Parquet national financier (PNF). L’une d’elle utilisait des téléphones prépayés identifiés par l’AMF. Les écoutes de ces téléphones, mises en place par les autorités judiciaires, avaient permis de constater des échanges sur l’opération projetée, pourtant confidentielle, et donc de réunir des preuves de la transmission et de l’utilisation de l’information privilégiée.

Compte tenu de la gravité des faits reprochés, le tribunal correctionnel a prononcé des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans ainsi que des peines d’amende allant jusqu’à 30 millions d’euros, amende assortie pour partie du sursis pour l’une des trois personnes. Cette décision est susceptible de recours.

Dans ce même dossier, en novembre 2025 et janvier 2026, quatre autres personnes avaient déjà été jugées dans le cadre de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité. Cette procédure permet de juger rapidement l’auteur d’une infraction qui reconnait sa culpabilité. Des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans et demi, en partie ferme, et des amendes allant jusqu’à 10 millions d’euros, dont une partie avec sursis, avaient été prononcées.

Dans cette affaire, l’AMF avait répondu à une demande d’avis dans le cadre de l’information judiciaire, à la demande du juge d’instruction. Elle s’était également constituée partie civile, comme le lui permet le code monétaire et financier depuis la loi de sécurité financière de 2003 qui prévoit la possibilité pour l’AMF de corroborer l’action publique, en faisant bénéficier l’autorité pénale de son expérience et de sa bonne connaissance de dossiers d’une grande technicité, contribuant ainsi à renforcer l’efficacité de la réponse pénale. Le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de l’AMF et a condamné les personnes mises en cause à lui verser, de manière solidaire, la somme de 7 500 euros au titre des frais de procédure.

Il s’agit des premières sanctions pénales prononcées dans le cadre de réseaux d’initiés. A plusieurs reprises au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers, a souligné la montée en puissance du phénomène des réseaux d’initiés, qui portent atteinte à l’intégrité des marchés financiers et fragilisent la confiance des investisseurs. L’activité de ces réseaux, qui peut impliquer un nombre de personnes et des montants investis conséquents, a également été identifiée sur d’autres places financières. A l’occasion de ce délibéré, l’AMF réaffirme sa détermination à lutter contre de telles pratiques.

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