Selon l’entourage du Premier ministre, Sébastien Lecornu attend le résultat de la réunion organisée sur le sujet ce lundi à 18 heures entre le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, et les organisations syndicales.

Sébastien Lecornu n’a pas l’intention de convoquer à ce stade la commission mixte paritaire (CMP) rassemblant députés et sénateurs en vue d’une adoption rapide de la proposition de loi élargissant le travail le 1er mai, a indiqué ce lundi 13 avril l’entourage du Premier ministre à BFMTV.

Le Premier ministre attend le résultat de la réunion organisée en fin de journée à 18 heures entre le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, et les organisations syndicales. Un calendrier rendant improbable la convocation dans la précipitation de la CMP pour mardi, souligne l’entourage de Sébastien Lecornu.

Dimanche, dans une lettre commune adressée au chef du gouvernement, les dirigeants des huit grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU, Solidaires) avaient demandé de ne pas convoquer de commission mixte paritaire. « Monsieur le Premier ministre on ne réforme pas ainsi brutalement un texte d’histoire sociale et de conquêtes collectives », écrivaient-ils.

Matignon exclut tout « passage en force »

Selon les syndicats, la proposition de loi doit « étendre la dérogation d’ouverture » le 1er mai « à de nombreux secteurs professionnels et pour de grandes entreprises, aux dépens des salariés mais aussi des petits commerces indépendants de proximité ».

En réponse, le gouvernement avait dit « entendre l’opposition et l’inquiétude des organisations syndicales » et avait promis qu’il « n’y aura(it) pas de passage en force ». « La commission mixte paritaire n’a pas encore été convoquée. Il convient donc de prendre le temps nécessaire pour cheminer vers une solution efficace et acceptable, notamment pour la sécurisation de l’ouverture des commerces de proximité (boulangerie, fleuristes, boucherie) », avait ajouté Matignon.

Voulue par Gabriel Attal, cette proposition de loi ouvre la possibilité aux salariés des secteurs de la boulangerie et des fleuristes, mais aussi aux établissements de vente de produits alimentaires au détail comme les supérettes et aux établissements exerçant une activité culturelle, de travailler le 1er-Mai, sur la base du « volontariat » – une notion qui n’existe pas dans le Code du travail – et avec une majoration de salaire qui devrait être le double d’une journée de travail classique comme le prévoit déjà le Code du travail.

Ce dernier est pour l’instant très clair: il établit que ce jour est « férié et chômé ». Malgré cette règle, il est tout de même possible pour un artisan-boulanger ou un fleuriste d’ouvrir ce jour-là, à certaines conditions. Seul le commerçant lui-même peut travailler, ou éventuellement des membres de sa famille non-salariés. Cependant, aucun employé ne peut être mobilisé ce jour-là. À défaut, il s’expose à une amende de 750 à 1.500 euros par salarié concerné.