Le député Renaissance Charles Rodwell a proposé de renforcer la rétention administrative et la prévention des risques d’attentats, en prévoyant notamment d’allonger la durée maximum de rétention pour les personnes condamnées pour terrorisme à 210 jours.

La proposition de loi du député Charles Rodwell (Renaissance), adoptée ce mardi 5 mai en première lecture à l’Assemblée, entend renforcer la prévention des risques d’attentats, et comporte une mesure phare sur la rétention administrative des étrangers.

Voici le détail des principales dispositions du texte, soutenu par les députés du centre à l’extrême droite, mais combattu par la gauche. Il devra désormais aller au Sénat.

Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés dans un centre de rétention administrative (CRA) en vue d’une expulsion, s’il existe un risque qu’ils s’y soustraient.

Jusqu’à 210 jours de rétention

Actuellement, la durée maximum de rétention est de 90 jours, ou 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme. Pour ces derniers, le texte porterait ce seuil à 210 jours (sept mois).

Il s’agit en fait du rétablissement d’une disposition pré-existante, emportée l’été dernier par une censure du Conseil constitutionnel sur un autre texte.

La proposition de loi Rodwell étend en revanche également jusqu’à sept mois la rétention en CRA d’étrangers condamnés précédemment à au moins trois ans de prison pour des atteintes aux personnes, et représentant une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public.

Cette disposition a été réécrite de manière plus restrictive pour passer l’étape du Conseil constitutionnel.

Les associations intervenant dans les CRA dénoncent un allongement de durée inefficace, les expulsions intervenant selon elles surtout dans les premières semaines.

Création d’une « injonction d’examen psychiatrique »

Les députés ont approuvé la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » à la main du préfet, qui pourra, en vue de prévenir des actes terroristes, forcer certaines personnes à passer un examen psychiatrique s' »il existe des raisons sérieuses de penser » qu’elles constituent « une menace grave pour l’ordre et la sécurité publics ».

Celles-ci devront à la fois adhérer « à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme », et avoir eu des « agissements susceptibles d’être (…) liés à des troubles mentaux ».

En cas de refus de se soumettre à l’examen, un juge pourra autoriser ou non cette procédure, et pourra autoriser les forces de l’ordre à se rendre au domicile de la personne pour la présenter à un psychiatre.

Après l’examen, le préfet pourra prononcer une hospitalisation forcée.

Une procédure d’hospitalisation sous contrainte existe déjà notamment pour des personnes portant gravement atteinte à l’ordre public.

Mais il s’agit ici de pouvoir intervenir « avant, et non après le passage à l’acte », souligne Charles Rodwell.

Pour la gauche, c’est une « dérive majeure ». « La médecine est faite pour soigner, pas pour enfermer par anticipation », fustige la députée écologiste Léa Balage El Mariky.

Une « rétention de sûreté terroriste » créée

Le texte crée une « rétention de sûreté terroriste », permettant de placer des personnes dans un centre de soins une fois leur peine de prison purgée, comme c’est déjà le cas pour certains crimes, si elles présentent « une probabilité très élevée de récidive ».

Celles-ci devront aussi présenter « une adhésion persistante à une idéologie » incitant à commettre des « actes de terrorisme », « un trouble grave de la personnalité », et avoir été condamnées à au moins 15 ans de prison.

Le dispositif concernera « très peu de personnes », selon Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.

Les députés ont validé un durcissement des conditions de changement de nom à l’état civil. Avec notamment la nécessité de présenter un bulletin de casier judiciaire, et, pour une personne née à l’étranger, d’avoir changé son nom à l’étranger avant de le demander en France.

Ceci pour empêcher des personnes de conserver un bulletin d’identité sous un autre nom, et l’utiliser par exemple lors de contrôles.

Des députés à gauche ont dénoncé les difficultés engendrées pour les personnes transgenres ne pouvant changer de nom dans leur pays d’origine.