Les États-Unis ont annoncé une baisse de près de 80% des frais pour renoncer à la citoyenneté américaine (de 2.350 à 450 dollars) à partir du 13 avril 2026, une mesure saluée par les « Américains accidentels » qui subissent des obligations fiscales américaines malgré une vie à l’étranger.

Le Département d’État américain vient d’annoncer une décision saluée comme « historique » par les défenseurs des « Américains accidentels ». Les frais administratifs nécessaires pour renoncer à la citoyenneté américaine passeront de 2.350 dollars à 450 dollars, soit une réduction de près de 80%. La mesure entrera en vigueur le 13 avril 2026 et marque l’aboutissement d’un long combat mené notamment par l’Association des Américains Accidentels (AAA). Pour cette organisation, il s’agit d’une première victoire majeure dans un dossier qui concerne des milliers de personnes à travers le monde.

Les « Américains accidentels » sont des personnes qui possèdent la citoyenneté américaine sans toujours le savoir ou sans jamais avoir vécu aux États-Unis. Cette situation survient généralement parce qu’ils sont nés sur le sol américain lors d’un séjour de leurs parents ou parce qu’ils ont hérité de la nationalité par filiation avec un parent américain. Beaucoup découvrent leur statut tardivement, souvent au moment d’ouvrir un compte bancaire ou de réaliser une démarche administrative impliquant leur lieu de naissance.

Cette citoyenneté involontaire entraîne pourtant des obligations importantes. Les États-Unis appliquent en effet un principe rare dans le monde: l’imposition fondée sur la citoyenneté. Concrètement, tout citoyen américain doit déclarer ses revenus au fisc américain, même s’il vit et travaille à l’étranger depuis toujours. Cela signifie que des personnes installées en Europe ou ailleurs peuvent être soumises à des obligations fiscales américaines parallèlement à celles de leur pays de résidence, créant parfois une situation de double imposition ou, à tout le moins, de lourdes obligations administratives.

« Prix exorbitant »

Les difficultés se sont accentuées depuis l’adoption en 2010 de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Cette législation oblige les banques et institutions financières étrangères à signaler aux autorités américaines les comptes détenus par des citoyens américains. Dans la pratique, certaines banques préfèrent refuser des clients concernés pour éviter les démarches administratives et les risques juridiques, ce qui peut compliquer l’accès à un compte bancaire, à un crédit immobilier ou à certains investissements.

Face à ces contraintes, de nombreux Américains accidentels choisissent de renoncer à la citoyenneté américaine afin de sortir de ce système fiscal. Jusqu’à présent, cette procédure impliquait de payer 2.350 dollars pour obtenir un certificat de perte de nationalité, un coût considéré par les associations comme un obstacle majeur à l’exercice d’un droit fondamental. Selon l’AAA, au moins 8.755 personnes auraient payé ces frais depuis 2023, générant plus de 20 millions de dollars de recettes pour l’administration américaine.

La réduction des frais annoncée aujourd’hui est l’aboutissement de six années de mobilisation et une victoire pour l’AAA qui a été fondée en 2015 par Fabien Lehagre, cadre commercial, lui-même concerné par le problème.

« Nous avions déposé plusieurs plaintes à Washington avec l’association et 20 plaignants de 10 nationalités différentes car on jugeait que le prix exorbitant pour renoncer n’était pas conforme à la Constitution », explique-t-il.

Car avant 2010, renoncer à la nationalité américaine était gratuit. Puis avec le vote du FATCA, des frais de 450 dollars ont été imposés. Un « fee » qui a grimpé à 2450 dollars en 2014 pour dissuader les bi-nationaux de renoncer à la nationalité américaine et donc de payer des impôts à l’IRS (le fisc américain). Malgré les frais élevés, 30.000 personnes ont renoncé à la nationalité américaine.

« Il n’y en avait quasiment pas avant 2010, assure Fabien Lehagre. Avec la baisse de 80% des frais, ça va créer un appel d’air. »

Sous la pression de cette procédure, le Département d’État avait déjà indiqué en 2023 son intention de les réduire, sans toutefois finaliser la mesure. De nouvelles actions judiciaires et démarches politiques ont finalement conduit à l’adoption de la règle définitive.

Pour Fabien Lehagre, cette décision constitue une avancée importante mais ne règle pas tout. Le débat juridique se poursuit en effet devant la Cour d’appel fédérale de Washington: la question centrale est de savoir si le droit de renoncer à sa nationalité doit être considéré comme un droit constitutionnel fondamental qui ne peut ni être monétisé ni restreint. Parallèlement, les associations continuent de réclamer la fin de l’imposition basée sur la citoyenneté, une promesse politique régulièrement évoquée mais jamais concrétisée.

Si la réduction des frais ne résout pas l’ensemble des problèmes rencontrés par les Américains accidentels, elle constitue néanmoins un signal politique fort. Pour des milliers de personnes confrontées depuis des années à des obligations fiscales inattendues et à des difficultés bancaires, elle pourrait rendre enfin accessible la possibilité de tourner la page d’une citoyenneté dont elles ne voulaient pas.