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Au Val de Lambronne, à Argens-Minervois, mais aussi à Roquecourbe-Minervois et Rennes-le-Château, les résultats du 1er tour ce dimanche 15 mars font apparaître un nombre de bulletins nuls parfois supérieur aux suffrages récoltés par le vainqueur. Le résultat de l’invalidité de bulletins proposés aux électeurs, non conforme au code électoral. Un recours en annulation est déjà confirmé à Argens-Minervois. Explications.
Lendemain de 1er tour maussade ce lundi 16 mars pour Sylvie Bringuier, maire sortante du Val de Lambronne, et Claudine Aussenac, tête de liste à Argens-Minervois. Dimanche 15 mars, ces deux candidates ont été déclarées battues : la 1re n’a récolté que 27 voix avec sa liste « Bâtir l’avenir ensemble », battue par Marc Panzani et sa liste « Ensemble pour nos villages, notre commune », et ses 51 voix qui lui valent d’emporter 13 des 15 sièges du conseil municipal ; à Argens-Minervois, 9 petites voix sont comptabilisées pour Claudine Aussenac et la liste « Agir pour Argens », contre 117 pour Sébastien Filippi avec « Notre village, notre avenir », qui emporte donc l’intégralité des onze sièges à pourvoir.
Des nullités pour oubli de mention de nationalité d’un colistier ou une inversion dans la liste
Sauf qu’un examen détaillé du dépouillement fait ressortir une étonnante particularité : sur les 155 votants du Val de Lambronne, 78 suffrages exprimés sont recensés, pour deux blancs mais surtout 75 nuls ; à Argens-Minervois, 280 votants ont été comptabilisés, pour 126 suffrages exprimés, mais 6 blancs et 148 nuls. La cause de ce déluge de nuls ? L’oubli, sur les bulletins de la liste de Sylvie Bringuier, de la mention de la nationalité du 15e colistier, ressortissant européen. Pour la liste « Agir pour Argens », c’est l’inversion sur les bulletins des candidats n°2 et 3 par rapport à la liste déposée en préfecture qui est cause de nullité. Des motifs confirmés ce lundi 16 mars par la préfecture de l’Aude, qui rappelait « des règles de validité très explicitement listées dans le code électoral ». Et l’obligation de déclarer nuls des bulletins « qui comportent une modification dans l’ordre de présentation des candidats, une adjonction de noms ou une suppression de nom par rapport à la déclaration de candidature et les bulletins ne comportant pas, en regard du nom d’un candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France l’indication de sa nationalité ».
Autant d’informations, souligne la préfecture, rappelées « en amont du scrutin par les services de l’État à tous les candidats », tout en précisant que, « pour les communes de moins de 1 000 habitants, la préfecture ne valide pas ex ante les bulletins prévus par les candidats ». Ce n’est qu’au cours de la journée de dimanche que, à Argens aussi bien qu’au Val de Lambronne, les erreurs ont été constatées : menant les listes concernées à aller imprimer en urgence des bulletins conformes. « Jusqu’à 14 h 27, c’est indiqué sur le PV, le vote a eu lieu avec des bulletins qui ont ensuite été déclarés nuls lors du dépouillement », précise Sylvie Bringuier. À Argens-Minervois, Claudine Aussenac assurait ce lundi 16 mars que les nouveaux bulletins ne sont arrivés dans le bureau de vote « qu’à 16 h. C’était évidemment trop tard ».
La sincérité du vote a été bafouée
Si les deux têtes de liste assument sans peine leur « responsabilité » sur l’erreur commise, elles n’en démordent pas : le résultat final a été altéré. « Cette situation indépendante de la volonté des électeurs a malheureusement conduit à l’invalidation de suffrages qui exprimaient clairement un choix en faveur de notre liste Agir pour Argens », souligne Claudine Aussenac, se livrant à l’addition des neuf voix comptabilisées et des 148 bulletins déclarés nuls : avec 157 voix, sa liste aurait ainsi 57,29 % des suffrages exprimés. « Notre démarche n’a qu’un seul objectif, que chaque vote exprimé par les habitants soit pris en compte de manière juste et équitable », poursuit-elle. Même exercice pour Sylvie Bringuier au Val de Lambronne : « Avec les 72 nuls qui concernent nos bulletins invalides, nous serions à 99 voix. » Devant la liste de Marc Panzani, donc. De quoi mener la maire sortante à estimer que « la sincérité du vote a été bafouée ». Si elle devait consulter ce lundi 16 mars ses colistiers, pour décider des suites à donner, Claudine Aussenac et sa liste ont tranché : un recours en annulation sera déposé ce mardi 17 mars devant le tribunal administratif.
Une démarche que la préfecture évoquait d’ailleurs ce lundi 16 mars : « Les candidats perdants sur ce motif ont la possibilité de contester le résultat devant le tribunal administratif. » Une démarche qui semble donc difficile à envisager dans deux autres communes où des bulletins nuls en pagaille ont aussi été recensés, là aussi semble-t-il en raison d’un oubli de mention de nationalité pour un colistier européen. Mais sans que les mathématiques ne prouvent dans ces cas-là que les résultats auraient été autres. À Rennes-le-Château, la liste conduite par Pascal Caste n’a récolté aucune voix face au sortant Alexandre Painco, élu avec 51 voix (99 votants, 3 blancs), 45 bulletins étant déclarés nuls ; à Roquecourbe-Minervois, la maire sortante, Corinne Giacometti, élue depuis 2014, n’a elle aussi récolté aucune voix, laissant Philippe Escoï l’emporter avec 56 suffrages, quand 55 bulletins ont été déclarés nuls. De quoi rager, dans un village qui affiche sans doute une des abstentions les plus faibles du département pour ce 1er tour : 89,68 % des 126 inscrits s’étaient déplacés.
Source : www.lindependant.fr

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