Après les insultes proférées par le maire d’Arcachon à l’encontre de son opposant écologiste dimanche dernier, le député François Ruffin a demandé la révocation de ce dernier. Dans certains cas rares et après des faits d’une gravité importante, un maire peut, en effet, être suspendu et révoqué de ses fonctions.

Une enquête pour « menace, injure non publique et violences » a été ouverte par le parquet de Bordeaux après la diffusion d’une altercation entre le maire sortant d’Arcachon Yves Foulon – dont la liste a été réélue dimanche 15 mars – et son opposant écologiste, Vital Baude. Dans un échange devant un bureau de vote dimanche, le maire LR s’en est violemment pris au second, le qualifiant d' »enculé » et menaçant de « le baiser ».

De nombreuses réactions politiques pour dénoncer ces propos, ont suivi la diffusion de cette séquence par le média Vakita. « À peine élu, voilà un maire à révoquer », a notamment déclaré François Ruffin, député de la Somme, sur X.

Une procédure « rare »

Comme le précise le Code général des collectivités territoriales, le maire et les adjoints sont élus « au scrutin secret » par le conseil municipal. Le maire est censé rester en poste pour six ans, toutefois, en cas de manquement grave à ses obligations, un maire peut être révoqué.

La révocation d’un maire est une procédure « rare », précise le Conseil d’État. Elle intervient quand il est nécessaire de « mettre fin à des comportements d’une particulière gravité », précise la même source, sur son site internet.

Si les raisons pour lesquelles, la révocation du maire est possible, ne sont pas précisées dans le Code général des collectivités territoriales, il est possible de se baser sur la jurisprudence.

Ainsi, par exemple, en 2019, le maire d’Hesdin dans le Pas-de-Calais a été révoqué après avoir notamment « utilisé des ressources municipales pour lancer sa campagne », entre autres. En 2011, c’est le maire de Koungou à Mayotte qui avait été révoqué après avoir été mis en examen pour « aide au séjour, usage de faux et corruption » et interdit de territoire dans la commune concernée.

Un décret nécessaire

Pour révoquer un maire, ou l’un de ses adjoints, la personne doit d’abord être entendue, est-il précisé dans l’article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales.

« Après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés », ils « peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois ».

L’article prévoit également qu’ils « ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres ». Ce dernier est toujours publié au Journal officiel.

Le maire ou l’adjoint concerné est en droit de déposer un recours contre l’arrêté de suspension ou le décret de révocation. Mais celui-ci peut être rejeté, comme cela avait été le cas concernant le maire d’Hesdin en 2019.

Le maire d’Arcachon dénonce un « coup monté »

« La révocation emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d’adjoint pendant une durée d’un an à compter du décret de révocation à moins qu’il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux », est-il également ajouté au Code général des collectivités territoriales.

Dans le cas d’Yves Foulon, le conseil municipal d’installation est prévu ce vendredi. Reste à savoir si le conseil municipal décidera de le désigner maire comme prévu. Pour le moment, l’enquête est en cours et aucune procédure de révocation n’est en cours le concernant.

Dans un communiqué de presse publié ce mercredi à la mi-journée, Yves Foulon tenu à « présenter (s)es excuses publiques et totales à tous ceux qu'(il) a pu heurter et blesser », reconnaissant avoir fait montre d’un « comportement inapproprié » et avoir tenu des « propos qu(‘il) regrette profondément ».

Le maire d’Arcachon a cependant dénoncé dans le même temps les images de l’altercation publiées, les présentant comme « un coup monté ». « J’ai été pris à partie par Monsieur Baude, dans un échange tendu qui ne figure pas dans cette vidéo », a affirmé Yves Foulon.